La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne deux fiches techniques consacrées aux entreprises en difficulté financière dans le cadre des marchés publics : l’une concerne leur accès auxdits marchés, l’autre des entreprises défaillantes pendant l’exécution d’un marché (fiches DAJ du 5 juillet 2012).
Marchés publics
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Date de réponse 13/10/2025
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