Rendre l’environnement obligatoire, en cas de pluralité de critères, fait partie des dix mesures proposées dans le Livre orange de la commande publique durable, rédigé pendant la Conférence des Nations unies sur le climat par les avocats Nicolas Charrel et Thomas Gaspar. Au-dessus de 1 million d’euros de travaux, les auteurs souhaitent que le futur décret relatif aux marchés publics impose l’écoconception.
Marchés publics
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Date de réponse 13/10/2025
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