Promoteurs et banquiers constatent depuis le début de l'année une augmentation des demandes de garanties de paiement dans les marchés privés de travaux. "Et ce, pour des promoteurs de toutes dimensions, locale, régionale et même nationale" souligne Pascal Leplang, directeur du pôle immobilier de la Cegi (Compagnie européenne de garanties et cautions). Les fédérations professionnelles d'entreprises encouragent fortement leurs adhérents à utiliser cette garantie. "Nous alertons les entreprises sur l'existence de ce dispositif, explique Patrick Liébus, premier vice-président de la Capeb. Dans ce contexte de crise, il représente une réelle protection, pour éviter les difficultés en cascade" Même son de cloche à la FFB, qui milite depuis l'origine pour la généralisation de cette garantie sur le terrain. Et s'appuie sur une jurisprudence fournie qui affirme le caractère impératif de la réglementation en la matière et conforte les droits des entreprises. "Nous tenons une liste des décisions de justice rendues en faveur des entreprises, fait valoir François Asselin, président de la commission marchés de la FFB : il y en a plus de 80 à ce jour."
Réticences
Mais il apparaît que la garantie de paiement n'est toujours pas entrée pleinement dans les mœurs. Les entrepreneurs hésitent à la demander, de peur de mécontenter les maîtres d'ouvrage et d'être écartés de leurs commandes. Les promoteurs sont de leur côté peu nombreux à la délivrer spontanément. Outre qu'il coûte cher (le prix de la caution tourne autour de 1% du montant du marché), le mécanisme est jugé souvent inutile du fait du lien de confiance existant entre les acteurs de la construction au niveau local, et de l'existence de la garantie d'achèvement qui assure que le financement du projet est bouclé. Pour Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France, "le législateur a créé un mécanisme déséquilibré. Pourquoi l'entreprise devrait-elle être mieux protégée du maître d'ouvrage que le maître d'ouvrage de l'entreprise ? Quitte à instaurer des garanties dans tous les sens, pourquoi ne pas imposer à l'entreprise de fournir une garantie de bonne fin au promoteur ?"
Solutions alternatives
Une situation qui appelle sans doute au pragmatisme - en examinant au cas par cas la nécessité d'une garantie de paiement- voire à la recherche de solutions alternatives par la négociation. Ainsi Marc Petitjean, directeur juridique de Bec Frères, propose par exemple à ses clients de "remplacer la garantie de paiement par le versement d'une avance suffisamment élevée pour couvrir le risque financier encouru. Ou encore, pour des VEFA, de mettre en place chez le notaire des ordres irrévocables de paiement aux échéances prévues"
Pour en savoir plus : lire l'enquête complète dans "Le Moniteur" du 19 juin 2009, rubrique Réglementation.
