Les marchés privés, s'ils peuvent juridiquement être passés sans formalités particulières, voire sous une simple forme verbale, sont en général constitués non pas d'un, mais de plusieurs documents contractuels. Coexistent en effet des documents administratifs (établissant les aspects juridiques et financiers des marchés) et des documents techniques, des documents généraux et des documents spéciaux élaborés pour tenir compte des spécificités du marché. La liste de ces documents et la répartition entre les contractants sont fixées librement entre eux. La norme NF P 03-001 fournit un exemple de liste hiérarchisée des pièces constitutives d'un marché.
Rappelons que cette norme constitue un cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux. Elle ne s'applique que lorsque les parties y font expressément référence comme pièce contractuelle de leur marché. Détaillée, elle fournit un certain nombre d'indications relatives à la passation d'un marché privé et à ses modalités. Ainsi, dans son article 4.2, la norme énumère, dans leur ordre de priorité, l'ensemble des documents du marché ayant valeur contractuelle. Suit l'article 4.3.1, intitulé « qui fournit les documents ? ». Il ressort de cette disposition que l'entrepreneur doit fournir :
- la lettre d'engagement ou la soumission acceptée revêtue de sa signature ;
- le calendrier d'exécution et les détails complémentaires d'exécution si besoin est ;
- les autres documents exigés par la consultation.
Le maître d'ouvrage doit, quant à lui, fournir la majorité des pièces constitutives : autorisation de construire, cahiers des clauses administratives et des clauses techniques particulières, etc.
