La servitude de tour d’échelle est "le droit, pour le propriétaire d'un mur ou d'un bâtiment contigu au fonds voisin, de poser, au long de ce mur ou de ce bâtiment, les échelles nécessaires à la réparation, et généralement de faire, au long et en dehors de ces ouvrages, tous les travaux indispensables en introduisant sur le fonds voisin, les ouvriers avec leurs outils et leurs échafaudages" (Minvielle, "Dictionnaire des constructions").
Plusieurs conditions ont été posées par la jurisprudence pour déterminer l'application du tour d'échelle :
- En principe, le tour d'échelle ne s'applique que pour des travaux portant sur des constructions existantes,
- Les travaux d'entretien ou de réparation doivent avoir un caractère indispensable,
- L'accès chez le voisin suppose que les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu'en passant sur le terrain voisin,
- Le passage ne doit pas entraîner pour le voisin un préjudice disproportionné avec l'intérêt des travaux ni une « sujétion intolérable et excessive »,
- Les modalités de passage (fréquence du passage), la marge d'empiétement (largeur, véhicules autorisés à passer, pose d'un échafaudage, etc.) et le temps d'intervention doivent être aussi restreints que possible,
- Sauf si le préjudice est négligeable, le voisin est en droit d'obtenir des dédommagements, tant au titre des éventuelles détériorations que du trouble de jouissance inhérent au chantier.
A noter : il ne faut pas confondre le « tour d’échelle » avec l’échelage, bande de terrain qu’un propriétaire était tenu de laisser entre le bâtiment qu’il érigeait et la limite séparative, cette bande de terrain appartenant donc au même propriétaire que ledit bâtiment mais avec une affectation particulière qui lui permettait de l’entretenir sans passer sur le fonds voisin.
