Ce plan n'a pas valeur contractuelle entre les parties. En effet, il est rédigé par le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (sous la responsabilité du maître d'ouvrage) et ne fait pas l'objet d'un accord formel entre les parties. De plus, il ne crée pas en principe d'obligation nouvelle (et ne fait que coordonner les différentes interventions).
La norme NF P 03-001 retient la même solution pour les marchés qui lui sont soumis : elle prévoit que le PGC SPS doit être joint au marché, mais ne le fait pas figurer dans la liste des pièces contractuelles du marché. Elle précise que les obligations supplémentaires résultant de la mission de coordination devront être spécifiées dans les documents contractuels que sont le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Base juridique : article L.4532-8 du Code du travail (ici); articles 4.2.1 et 5.3.2 de la norme NF P 03-001
