La Fédération française du bâtiment joue un rôle central dans la révision de la norme NFP 03 -001, qui régit les relations entre la maîtrise d'ouvrage privée et ses partenaires de la construc-tion. D'où tire-t-elle sa légitimité ?
ROGER SCHMITT : L'Association française de normalisation (Afnor) peut déléguer à des organismes qualifiés le secrétariat d'une commission de normalisation. Elle a utilisé cette faculté en 1997 au profit du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction (le BNTEC), émanation de la FFB. La forte mobilisation des entreprises - dont plusieurs PME du Bas-Rhin, qui participent activement aux travaux de révision - a favorisé ce choix. Sous la présidence de l'Afnor, la commission constituée pour la révision de la norme NFP 03-001 rassemble tous les acteurs concernés : organisations professionnelles des entreprises, architectes et bureaux d'études, maîtres d'ouvrage et associations de consommateurs.
Quelles modifications majeures attendez-vous dans la nouvelle version de la norme ?
Les dépenses communes de chantier constituent le point le plus sensible. Un chiffrage précis et une identification des responsabilités de chacun doivent précéder le lancement des marchés. Cela concerne au premier chef l'évacuation des déchets, un poste de plus en plus onéreux : les marchés devront préciser la destination des déchets selon leur nature.
Elaborée en 1948 et inchangée depuis 1991, la norme doit prendre en considération toutes les modifications réglementaires intervenues durant la dernière décennie, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité. Nous espérons également y intégrer le futur décret sur la garantie de paiement.
Quelles portées concrètes attendez-vous de cette révision, et à quelle échéance ?
Après l'enquête publique prévue pour la fin du troisième trimestre, nous attendons la publication de la nouvelle norme fin 1999, ou en janvier prochain. Ce texte est une référence pour tous les marchés privés. Il inspire la rédaction des cahiers des charges des promoteurs. En ce qui concerne les garanties d'achèvement, la norme a précédé la loi.
La rédaction de modèles de cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) nous paraîtrait un moyen approprié pour garantir l'application effective de la norme. Le club Qualité Alsace, qui rassemble à l'échelle régionale les mêmes acteurs que la commission de normalisation, a élaboré de manière consensuelle un projet dans ce sens. Nous espérons un essaimage national de ce CCATP type.
PHOTO : Roger Schmitt : «La norme doit prendre en compte toutes les modifications réglementaires de la dernière décennie concernant l'hygiène, la sécurité...»
