Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?

L'entrepreneur à qui j'ai confié mon marché a abandonné le chantier en cours d'exécution. Que puis-je faire ?

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Abandon de chantier

Vous avez deux options principales : soit tenter d'obtenir l'exécution en nature du contrat, soit en demander la résiliation.

Premier choix : l'exécution en nature. L'entrepreneur s'est engagé à mener à bien le chantier, vous êtes en droit d'exiger qu'il exécute ses obligations. Après vaine mise en demeure, vous pouvez demander en justice, de préférence par la voie du référé, que l'entrepreneur soit condamné sous astreinte à réaliser les travaux contractuellement prévus. A noter : une procédure spécifique peut être utilisée pour les petits litiges (montant inférieur à 7 600 euros) et lorsque les cocontractants n'ont pas tous la qualité de commerçant : il s'agit de demander au tribunal d'instance de rendre une ordonnance portant injonction de faire à l'encontre de l'entrepreneur récalcitrant.

Autre possibilité : vous pouvez faire exécuter les travaux par un autre entrepreneur, mais aux frais de votre débiteur. Cela suppose d'obtenir au préalable une décision de justice en ce sens. L'entrepreneur défaillant peut même être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires.

Le second choix consiste à résilier le contrat. L'abandon de chantier est en effet, sauf s'il résulte d'une cause extérieure à l'entrepreneur, une cause de résiliation du marché. Après vaine mise en demeure, le maître d'ouvrage peut prononcer la résiliation de plein droit si cela est prévu dans les clauses contractuelles du marché, ou à défaut solliciter la résiliation judiciaire. Cette résiliation sera prononcée aux torts de l'entrepreneur et donnera donc lieu au versement de dommages et intérêts.

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