Le groupement d’entreprises (1) conduit par Bec Frères (groupe Fayat) et le conseil général du Rhône, maître d’ouvrage, considèrent que les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre, dans le cadre du contrat en cours, le chantier du musée des Confluences à Lyon à l’arrêt depuis l’été 2008 (2). Et ce pour la seconde fois (3) ! « Les intérêts bien compris de l’entreprise et du maître d’ouvrage débouchent sur cette séparation amiable », reconnaît Michel Mercier, président du conseil général du Rhône.
Conditions
Ce que confirme Jean-Pierre Martin, P-DG de Bec Frères, qui trouve dans la difficulté de mise en œuvre de la garantie décennale la source de « la remise en cause de l’économie générale du contrat, et en particulier le caractère forfaitaire du prix du marché passé avec [son] groupement ». Et d’ajouter : « Or nous n’avons pas été en mesure de trouver avec le maître d’ouvrage des solutions aux problèmes rencontrés et à leurs conséquences financières qui soient autorisées par la réglementation en vigueur. »
La séparation admise se traduira par la résiliation amiable du marché actée lors de la commission permanente du conseil général du Rhône du 4 décembre, à confirmer en séance publique du 19 décembre. Restera ensuite au maître d’ouvrage à relancer un marché de travaux pour poursuivre ce chantier estimé à 162 millions d’euros.
L’acceptation de la résiliation passe par nombre de « conditions et dispositions cumulatives ». On en retiendra :
l’achèvement des travaux en cours pour le 31 décembre 2008 avec mesures conservatoires et de sécurité ;
la renonciation par le groupement à toute indemnité de résiliation, recours ou réclamation à l’heure du décompte général et définitif ;
la remise par le groupement du dossier graphique de référence actualisé, les plans de coffrage du socle et tous les documents intéressant le socle, le nuage et le cristal (4) ;
la non remise en cause par le maître d’ouvrage et le groupement de la responsabilité de l’un ou l’autre hors les faits inscrits au protocole ;
le caractère acquis des responsabilités du groupement – notamment en matière de garantie décennale – relatives aux travaux réalisés dans la conformité « des contraintes apportées par l’ouvrage qui sera construit (…) à celles sur la base desquelles les fondations et autres ouvrages ont été dimensionnés et exécutés ».
Cet accord est marqué par d’importantes concessions de part et d’autre, financières notamment : le groupement restituera à la Société d’équipement de la région lyonnaise (Serl), maître d’ouvrage délégué, quelque 8,48 millions d’euros, différence entre l’avance consentie de 14,15 millions d’euros et l’ensemble des sommes énoncé dans le protocole d’accord.
Sous trois à quatre mois, à l’issue de la transformation des études disponibles en dossier de consultation des entreprises, le conseil général du Rhône relancera un marché de travaux (5)… à une période plus économique pour un maître d’ouvrage ! Ce calendrier prévisionnel devrait déboucher sur un choix de l’entreprise à l’été 2008. Entre-temps, la maîtrise d’œuvre sera réorganisée avec l’arrivée – par voie de sous-traitance – du cabinet Patriarche comme « correspondant local et opérationnel » de Coop Himmelb(l)au avec pour mission complémentaire de « relancer le projet » et de « le mener à son terme ». « Il faut savoir régler une situation inextricable », conclut Michel Mercier
