Il y a la méthode, et il y a le fond. Sur les deux plans, les spécialistes du droit de la construction et représentants des professionnels du BTP ne sont pas avares de critiques et de suggestions pour améliorer l’avant-projet de réforme, dans le Code civil, des contrats spéciaux. Celui-ci a été élaboré pendant deux ans par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck, avant d’être mis en consultation, au cœur de l’été 2022, et jusqu’au 18 novembre. Une consultation trop courte et tardive, de l’avis de nombreux intervenants à la journée dédiée à cette réforme organisée le 17 octobre par l’Ecole des Ponts formation continue (EPFC) sous la houlette de Pascal Dessuet, directeur délégué construction immobilier d’AON.
Un « brouillon »
A l’instar de Cyrille Charbonneau, avocat au cabinet Aedes Juris : « Je suis très dubitatif sur ce projet. Si l’on avait consulté les professionnels en amont, on aurait abouti à un texte de meilleure facture. C’est un brouillon qui doit être corrigé ! ». Philippe Jubert, président du comité assurances de la FNTP, abonde : « Ce processus est assez étonnant s’agissant de sujets cruciaux pour la vie des affaires ».
Cruciaux en effet, les changements qu’opéreraient, sur le fond, cet avant-projet. « Et tout le monde n’en a pas forcément conscience », regrette Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI, qui espère que le travail législatif se fera par ordonnance « afin d’éviter un engorgement du Parlement et d’aboutir à une réforme consensuelle et pesée mot par mot ».
Panorama – non exhaustif – des sujets qui inquiètent, à retrouver dans les autres articles de notre dossier : "Réforme du louage d’ouvrage : les professionnels, inquiets, veulent faire évoluer le projet".
