Loi Pacte : vers une expérimentation des véhicules autonomes sans chauffeur [exclusif]

« Le Moniteur » s’est procuré des extraits du projet de loi Pacte, présenté lundi 18 juin en conseil des ministres. Parmi les documents que nous avons pu consulter, l’article 41 prévoit d’autoriser les expérimentations de véhicules autonomes, même en cas d’inattention ou d’absence du conducteur.

Réservé aux abonnés
Image d'illustration de l'article
Pour le moment, les expérimentations de véhicules autonomes concernent principalement des navettes collectives, comme à Lyon.

Il y a un mois, le gouvernement affichait son ambition de faire de la France un champion du véhicule autonome (VA). Avec l’objectif de les voir circuler sur les routes de l’Hexagone d’ici à 2022. Avant d’y parvenir, il faudrait cependant continuer les expérimentations et aller plus loin que les navettes collectives mises en place par plusieurs métropoles.

C’est justement ce que prévoit le projet de loi Pacte, qui sera présenté en conseil des ministres lundi 18 juin, et dont « Le Moniteur » s’est procuré quelques extraits. Parmi eux, l’article 41 est dédié aux véhicules autonomes, et il permettra de franchir une étape supplémentaire. En effet, la circulation des VA sera autorisée y compris « lorsque l’expérimentation prévoit l’inattention ou l’absence du conducteur ». Alors que jusqu’à présent, seules étaient autorisées les expérimentations de véhicules autonomes dans lesquels un opérateur était présent, ou pouvait intervenir à distance.

Autre nouveauté : « la circulation sur la voie publique d’engins roulants affectés au transport de colis, à délégation partielle ou totale de conduite » sera autorisée sur plusieurs segments. Les parcours pourront « comporter des parties de trottoir et des parties de chaussée », ainsi que sur « les voies réservées aux transports collectifs ». Le tout, à des fins expérimentales, pour le moment.

Quel rôle pour l'infrastructure ?

Ces éléments nouveaux auront forcément un impact sur l’infrastructure elle-même. Les discussions s’engagent entre les professionnels de la construction et les autres acteurs de l’écosystème pour trouver des solutions. Les réflexions se penchent notamment sur des dispositifs intégrés à la chaussée ou aux équipements, ainsi que sur des systèmes de connectivités pour assister les VA et assurer une plus grande sécurité.

« L’infrastructure pourra jouer un rôle de supervision. Elle sera par exemple capable d’autoriser des véhicules à franchir une ligne continue », prédit Pierre Calvin, président de Routes de France. Elle pourra aussi lui indiquer de changer de voies, l’aider à franchir un obstacle… Indispensable selon Pierre Calvin, « car s’il y a une ligne blanche, le véhicule autonome sera incapable d’éviter un nid de poule par exemple. Il s’arrêtera et se retrouvera bloqué ». Il en va de même si un bus est à l’arrêt, si un véhicule est en panne ou si un objet se trouve sur sa voie.

Les entreprises travaillent déjà sur le sujet. Mais concernant la route elle-même et surtout les moyens pour qu'elle devienne véritablement intelligente, l'étape réglementaire interviendra dans un second temps. « Nous intégrerons dans la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) les moyens nécessaires au déploiement des infrastructures connectées sur le réseau routier national non concédé », avait déclaré Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, lors de la présentation de la stratégie gouvernementale sur le véhicule autonome. Si la LOM ne devrait être présentée en conseil des ministres qu'à la rentrée, la ministre devrait en dévoiler tous les contours d'ici à fin juillet.

Abonnés
Baromètre de la construction
Retrouvez au même endroit tous les chiffres pour appréhender le marché de la construction d’aujourd'hui
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !