La loi d’orientation des mobilités (LOM)entame son parcours législatif. La première étape a eu lieu le 6 mars, en commission au Sénat. Le but était de peaufiner le texte qui sera débattu en séance à partir du 19 mars.
Et il en avait bien besoin à entendre Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement et du développement durable. Car « les objectifs de ce texte très important sont louables et nous ne pouvons qu’y souscrire. Cependant, le projet de loi (PJL) est arrivé avec des lacunes considérables et incroyables alors même que le gouvernement le prépare depuis des mois », s’est-il offusqué.
Une « boîte à outils » sans moyen
Pour combler ces manquements, les sénateurs ont adopté 240 amendements ce 6 mars, souvent à la « quasi-unanimité », souligne le rapporteur Didier Mandelli. Et comme il l’avait laissé entendre au « Moniteur »,la commission a symboliquement remonté la programmation des infrastructures en tête de la loi, « pour montrer notre attachement à l’aménagement du territoire et à la réalisation d’infrastructures », et rétablit le conseil d’orientation des infrastructures.
Comme pressenti également, une question s’est imposée comme le « cœur des travaux » de la commission : celle du financement de la programmation. Car si la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qualifiait le projet de loi de « boîte à outils », « il n’en avait que le nom, car il n’y a pas d’outils à l’intérieur, et pas d’argent pour en acheter », estime le rapporteur.
Sécuriser le budget de l’Afitf
Le premier objectif affiché par Didier Mandelli à l’issue des travaux de la commission est donc de « prévoir des ressources crédibles, pérennes et transparentes, en sanctuarisant le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) ». Et notamment la part de TICPE qui lui est affecté. Le Sénat souhaite consolider ce budget grâce à une mesure en apparence simple : respecter les engagements pris en 2014 après l’abandon de l’écotaxe, et flécher véritablement la hausse de TICPE de 4 centimes pour les poids lourds, 2 centimes pour les véhicules légers, vers le financement des infrastructures.
Ce qui permet d’assurer 1,2Md€ de ressources par an à l’Afitf, alors que l’enveloppe devait, dans le PJL, décroître progressivement, compenser par un hypothétique doublement du produit des amendes radars. « Gênant dans la mesure où cette recette est fluctuante, et que l’on mise sur l’incivisme quand les radars doivent être destinés à faire évoluer les comportements », note Hervé Maurey.
Pas de taxe supplémentaire proposée
Malgré la consolidation de cette affectation [qui n'est pas juridiquement contraignante, comme l'a rappelé le ministère des transports, car les affectations se décident en loi de finances, NDLR], il manquera toujours une ressource complémentaire pour parvenir à tenir la trajectoire. Si certains amendements intégraient l’instauration d’une vignette poids lourds, ils n’ont pas été adoptés par la commission. « C’est au gouvernement de prendre ses responsabilités », tranche Didier Mandelli.
Pour autant, les sénateurs estiment qu’il n’est pas forcément nécessaire de créer une nouvelle taxe. « Le financement existe, indique ainsi Hervé Maurey. La TICPE rapporte 37Mds€ par an au total. Donc s’il manque quelques dizaines de millions, on pourrait se servir car finalement, elle finance peu les mobilités ou la transition écologique. »
Doter les AOM de recettes suffisantes
La commission a aussi souhaité doter les autorités organisatrices de mobilité (AOM), notamment en milieu rural, de plus de moyens pour assumer leur responsabilité. En effet, « les intercommunalités se voient confier la compétence mobilité sans le moindre centime pour l’exercer. Il est sidérant de voir que cet aspect n’a pas été préparé. C’est un manque de sérieux manifeste », s’emporte Hervé Maurey.
Comme attendu également, la commission veut permettre à toutes les AOM de collecter un versement mobilité, même en l’absence de service régulier. Cependant, même en faisant « sauter ce verrou », « des secteurs seront peu dotés, et il est important de trouver une ressource additionnelle » pour qu’ils puissent mettre en place des solutions alternatives à la voiture individuelle, explique Didier Mandelli. Et la solution du Sénat repose, une fois encore, sur l’affectation d’une part de TICPE aux collectivités locales qui en auraient besoin.
Le prochain match se jouera entre le 19 mars et le 2 avril, en séance. Aucun doute : la question du financement s’invitera là aussi au cœur des débats. Le Sénat attend du gouvernement qu’il éclaircisse ces points, sans quoi la promesse de sincérité de la trajectoire ne pourra être tenue.
IRM : Infrastructures, réseaux et mobilité
"Le Moniteur" organise une journée consacrée à la LOM et à la révolution en cours dans le domaine des mobilités le 22 mai, à Paris. Inscriptions et programme ici.
