Avec 52 articles transverses dédiés au logement qui réforment du droit de l'urbanisme au droit de la copropriété, en passant par le droit de la construction et les régimes locatifs résidentiels, le projet de loi ELAN est le plus ambitieux en matière de logement depuis la . Le gouvernement affiche sur le sujet une détermination matinée de raison et a conduit une concertation nourrie et réelle de près de six mois.
Si les lois fleuves n'ont pas toujours démontré leur efficacité sur le sujet voire, comme la , générées la défiance des acteurs de l'immobilier ; qu'en est-il de celle-ci ? Les outils juridiques proposés au soutien du champ résidentiel sont-ils ceux attendus ? Seront-ils efficients ?
Le projet de loi veut embrasser l'« Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique » ; il associe pour la première fois au logement et à l'aménagement, le numérique, signe d'une modernité bienvenue. Si l'on peut saluer cette approche apparemment renouvelée, le « numérique » suffit-il à accompagner le renouvellement constaté et espéré du logement ?
Ce dossier propose un décryptage du projet de loi et des éléments de réponses à travers les quatre principaux domaines du droit affectés par le projet : le droit de l'urbanisme (1) et le droit de la construction (2) traités dans le projet de loi sous le titre « Construire plus, mieux et moins cher », le droit immobilier résidentiel (3) et le droit de copropriété (4) traités sous les titres « Répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles » et « Améliorer le cadre de vie ».
