Loi d’orientation sur les mobilités: 27,7 milliards d’euros promis et financés en dix ans

Le ministère des Transports a dévoilé, ce 11 septembre, le volet programmation de la future loi d’orientation sur les mobilités. C’est un juste milieu entre les scénarios 1 et 2 qui a finalement été retenu. En d’autres termes, les moyens augmenteront, mais pas autant que l’avait espéré le secteur des infrastructures.

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Elisabeth Borne ministre transports
La ministre des Transports, Elisabeth Borne (au centre), ici le 24 août, lors d'une visite sur le chantier de la future gare Nîmes-Pont-du-Gard.

Près de 28 milliards d’euros en dix ans, dont 13,4 Mds € d’ici à la fin de ce quinquennat. C’est le montant que l’Etat prévoit d’investir dans les transports. C’est en tout cas l’enveloppe qu’il inscrira dans le volet programmation de la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont la présentation complète est attendue pour octobre.

Après quinze mois de travaux, de concertation, de discussions parfois musclées avec Bercy, et d’innombrables reports, le ministère des Transports a présenté ce mardi 11 septembre au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) la trajectoire financière pour les dix prochaines années. S’appuyant sur les recommandations formulées par le COI en février, et les audits commandés pour évaluer l’état des infrastructures et les besoins, le ministère a tenté de trouver un juste milieu.

En effet, la trajectoire fixée s’inscrit entre deux scénarios : le premier, qui prévoyait des moyens constants (2,4 Mds € par an), et le second, qui permettait d’assurer le renouvellement et de préparer l’avenir (3 Mds € par an). « Avec 13,4 Mds€ d’investissements prévus entre 2018 et 2022, puis 14 Mds € jusqu’en 2027, l’enveloppe augmente malgré tout de 40% par rapport au quinquennat précédent, se défend le ministère. On peut toujours faire davantage, mais peu de programmes ministériels ont déjà la chance de bénéficier d’une telle augmentation des moyens ».

300 millions d’euros en plus en 2019; 500 millions par an à partir de 2020

Pour 2019, et avant même le vote de la LOM, il sera proposé au Parlement de voter une augmentation du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) de 300 millions d’euros, dans le projet de loi de finances. Il passera ainsi de 2,4 à 2,7 Mds €, et la hausse de ces crédits devra se faire par redéploiement au sein du budget de l’Etat.

A partir de 2020, la progression sera d’environ 500 M€ (pour une enveloppe globale d’environ 2,9 Mds €). Cette fois, l’Etat compte mobiliser des ressources nouvelles... mais seulement à partir de 2020. Le gouvernement a malgré tout une idée désormais assez précise du levier qu’il compte utiliser, assure le ministère des Transports. « La programmation est intégralement financée, il n’y a pas d’inquiétude à avoir là-dessus ».

Priorité confirmée à l’entretien des réseaux existants

L’Etat, qui veut sortir des promesses non-financées, a fait des choix. Il les répartit en cinq priorités, et autant de programmes. Parmi eux, le premier concerne l’entretien et la modernisation des réseaux existants.

Le ferroviaire bénéficiera de 3,6 Mds € par an en moyenne. Et le réseau fluvial verra son enveloppe doublé sur le quinquennat, l’Etat prévoyant d’investir 530 M€ d’ici à 2022 (vs 260M€ entre 2012 et 2017).

Des moyens supplémentaires pour les routes

Après avoir consacré 100 millions d’euros supplémentaires à l’entretien duréseau routier national non concédé, l’Etat assure qu’il continuera à fournir un effort important. L’enveloppe dédiée au sein du budget de l’Afitf passera ainsi de 800 M € en 2018 à 816 M € en 2019, puis 850 M € par an entre 2020 et 2022. La montée en puissance se poursuivra à partir de 2023, pour atteindre 930 M€.

Quid du milliard promis par Elisabeth Borne en mai ? « Nous y sommes presque, se défend son cabinet. Par ailleurs, nous ne pouvons pas y parvenir du jour au lendemain. Nous allons doubler le volume de régénération, mais il faut pour cela avoir l’ingénierie, les entreprises et les projets pour y arriver. » Par ailleurs, sans donner d’enveloppe très précise, il assure par ailleurs que le budget alloué aux ouvrages d’art augmentera en priorité.

Un plan de désenclavement routier à 1 milliard

Sur la route, l’Etat veut concrétiser sa promesse de désenclaver certains territoires. Pour cela, il financera une vingtaine d’opérations et engagera 1 Md € en dix ans. Le but : accélérer l’accessibilité à des villes moyennes ou des territoires ruraux et l’amélioration de leur qualité de vie.

Les travaux pourront concerner des mises en 2x2 voies, des déviations courtes, des carrefours dénivelés, des aménagements de traversées d’agglomérations… Parmi les projets à concrétiser : la mise en 2x2 voies de la route Centre Bretagne, l’autoroute Toulouse-Castres, les améliorations de la RN 122 vers Aurillac ou de la RN 116 entre Perpignan et Prades.

Nœuds ferroviaires et nouvelles mobilités

Dans les métropoles et grandes agglomérations, l’attention sera davantage portée sur la désaturation des nœuds ferroviaires. L’Etat consacrera ainsi 1,3 Md € en dix ans à cette question (50% du montant total).

Plusieurs appels à projets, pour un montant total de 1,2 Md € d’ici à 2027, seront également lancés, pour développer les pôles multimodaux et les transports en commun, accompagner les mobilités propres et connectées ou, encore, pour soutenir les modes actifs. Le ministère promet d’ailleurs d’en dire plus sur le "plan vélo" dans les prochains jours.

Quelques grands projets confirmés

Cette enveloppe de 27,7 Mds € sur dix ans intègre le financement de tous les grands projets retenus par le Conseil d’orientation des infrastructures, avec un calendrier proche de son scénario 2. Parmi eux, cinq lignes ferroviaires : la LGV Bordeaux-Toulouse; Montpellier-Perpignan ; Roissy-Creil ; les lignes nouvelles Provence Côte d’Azur et Paris-Normandie. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, doit rencontrer les présidents des régions concernées pour en parler plus précisément. « Il n’y peut y avoir de réalisation que phasée, prévient son cabinet. Mais toutes les premières phases seront engagées au cours de ce quinquennat ».

Enfin, plus de doutes sur le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe, l’Etat honorera ses engagements. Pour le premier, le ministère rappelle que l’Afitf finance déjà l’avancement du chantier (116 M€ en 2018 inscrit au budget). Et ne semble pas inquiet face aux tergiversations et déclarations du gouvernement italien.

Quant au canal Seine-Nord Europe, « nous nous calons sur les engagements européens », insiste le ministère. Et comme pour toutes les ressources nouvelles à mobiliser pour financer l’ensemble de la programmation, celle qui doit compléter la part de l’Etat dans le projet ne sera pas inscrite au budget 2019.

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