Le dispositif logement de la loi sur la cohésion sociale n’est peut-être pas la panacée, il fait en tout cas des envieux outre-mer. L’atelier du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 21 septembre à Nantes, a tourné pour l’essentiel sur le non-respect de la programmation des crédits d’Etat de la ligne budgétaire unique (LBU) : à la différence des dispositifs de la métropole, les bailleurs sociaux d’outre-mer sont alimentés par le ministère de François Baroin. Si les premières conventions avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) sont désormais engagées aux Antilles et à La Réunion, la loi de cohésion sociale n’est applicable qu’en métropole. Les opérateurs attendent avec impatience l’adaptation à l’outre-mer de ce dispositif, car il leur paraît apporter justement les assurances qui leur manquent : sécurité du financement de l’Etat et visibilité dans la durée. Mahieddine Hedli, directeur de l’association des organismes d’HLM d’outre-mer, estime en effet à un milliard d’euros le déficit cumulé entre autorisations de programmes et crédits de paiement de la LBU.
« La même chose en pire ». Là réside la principale explication de « la panne » de la construction du logement social outre-mer : « La production HLM a été divisée par deux en quatre ans, et les délais de mises en chantier vont encore s’aggraver, car les capacités d’autofinancement des organismes ne leur permettent pas d’assurer l’avance des crédits », martèle Mahieddine Hedli. « Le logement social outre-mer, c’est la même chose qu’en métropole en pire », résume Michel Delebarre, président de l’USH. « Vous êtes en train de fragiliser nos structures », ont prévenu les participants interpellant Bernard Dujardin, conseiller du ministre.
Si celui-ci n’a annoncé aucune décision, en raison du gel des crédits par Bercy, il paraît probable que des mesures le seront prochainement sur le plan réglementaire et, sans doute, en rapport avec le dispositif de défiscalisation de l’investissement qui, de l’avis des participants, contribue à déstabiliser le marché.
Parallèlement, l’USH suggère une adaptation des financements aux nouvelles dispositions réglementaires : « On calcule comme il y a 15, 20 ans, constate Mahieddine Hedli, or les programmes, les normes sont plus complexes. Il faut aussi prendre en compte la localisation, en particulier pour reconquérir les centres des villes et des bourgs. » Là, réside une autre particularité du métier outre-mer : sur ces territoires exigus, où le relief et les risques sismiques réduisent les zones constructibles, il faut encore réserver à l’agriculture ses terrains nourriciers, une programmation foncière fine est donc nécessaire. Les collectivités locales sont bien en peine de l’assurer. Dans ce domaine, le Territoire de la Polynésie a une longueur d’avance : son gouvernement réserve cette année 10 millions d’euros à l’acquisition de réserves foncières pour l’office de l’habitat, a annoncé le ministre polynésien du logement, Gilles Tefaatau.
Préfiguration d’une décentralisation que l’administration centrale semble appeler de ses vœux : « La politique urbaine et le logement devraient avoir leur place dans l’acte III de la décentralisation, l’outre-mer pourrait en être le fer de lance », a conclu Valérie Wathier qui dirige le département de l’habitat au ministère.
