AQUITAINE
Aquitaine: une vingtaine de millions d'euros pour engager les chantiers prêts à partir
La direction de l’Equipement d’Aquitaine vient de faire savoir à l’Etat qu’il lui faudrait une vingtaine de millions d’euros de crédits de paiement en 2004 pour engager les chantiers prêts à partir et honorer ses engagements. C’est l’entreprise titulaire du marché de la construction des galeries de sécurité du tunnel du Somport (une filiale du groupe Fayat) qui avancera à l’Etat les crédits d’achèvement du chantier. Sur la RN 134, la route d’accès au Somport, la déviation d’Urdos en service ne dispose toujours pas de couche de roulement tandis que l’Etat n’est pas en mesure de notifier les marchés aux entreprises pour un ouvrage d’art de la déviation de Bedous ou pour les travaux de protection phoniques de la déviation de Gan. L’Etat reporte également à la fin de l’année le lancement des travaux de terrassement de la déviation d’Aire Sur Adour (Landes) et d’aménagement de la RN 21 sur le virage du Pujol (Lot et Garonne). Il ne pourra cette année épauler le conseil général de la Dordogne dans le financement de la déviation de Bergerac, pas plus qu’il ne financera la construction des pôles intermodaux de la gare Saint Jean et de Pessac de la deuxième phase du tramway de Bordeaux. Pour ce qui est de la Gironde, il a fallu que la région, la communauté urbaine et le conseil général délibèrent pour avancer 10 millions d’euros permettant la poursuite du chantier de l’élargissement du Pont d’Aquitaine sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat (livraison automne 2005), le conseil général de la Gironde s’engageant, quant à lui, au-delà de la clé de répartition initiale pour l’achèvement, à l’automne, de la modernisation de la RN 10 au nord de Bordeaux dont les travaux de finition, aménagement paysager et de clôtures sont toutefois reportés à 2005. L’inquiétude est grande en Aquitaine sur le financement des programmes universitaires du contrat de Plan à venir à Pau, Bayonne et Mont de Marsan. Les travaux de déroctage du port de Bayonne sont reportés à 2005. Seule éclaircie, sur ce front de restriction budgétaire, le déblocage par l’Etat d’une première enveloppe de 13 millions d’euros pour le lancement des travaux de la suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux, probablement une des rares opérations ferroviaires à tirer son épingle du jeu en 2005 en France.
Consultez dans le Moniteur Les élus ont foi dans l’investissement public local - 5246 - 11.06.2004 p.47
ILE DE FRANCE
Ile-de-France Le bilan des retards dans la mise en œuvre du contrat de Plan Etat-région
Lors du colloque de l’ORIE (Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise), la direction régionale de l’Equipement d’Ile-de-France a levé le voile sur l’avancement des projets inscrits au contrat de Plan Etat-région 2000-2006. En matière d’infrastructures de transports en commun (Art.1) sur une enveloppe globale de 2 478 M€, seulement 34 % des crédits ont été engagés au 31 décembre 2003 contre un rythme initialement prévu de 57 % (832 millions d'euros). L’Etat a ainsi engagé 266 millions soit 32 % de son enveloppe totale de 832 millions d'euros au lieu des 475 millions prévus (57 %). La Région a investi 566 M€ sur 1 646 M€ soit 34 % de son enveloppe au lieu des 57 % envisagés (941 M€).
Ce rythme, beaucoup plus lent que prévu, est du à la hausse du coût des projets. On enregistre une hausse de + 179 % sur les projets de tangentielles ferrées, de + 46 % sur la rocade de tramway, de + 39 % sur les prolongements de lignes de métro et de + 35 % sur le maillage du réseau de tramway. Pour l’année 2004 l’Etat s’est engagé à débloquer une enveloppe de 74 M€ pour l’avancement du TMS, de la ligne des Coquetiers Aulnay-Bondy et l’amélioration des infrastructures ferroviaires aux Mureaux en vue du projet ELEONOR.
Du côté du PDU et de la qualité de service (Art.2), alors que 22 % des 304 M€ prévus auraient du être consommés (l’Etat, la région et le STIF s’étant engagé à financer chacun 152 M€), au 31 décembre 2003, les crédits engagés ne dépassaient pas les 9 % : 12 M€ pour l’Etat soit 8 % ; 16 M€ pour la Région soit 10 % ; 18 M€ pour le STIF soit 12 %.
Les choses sont mieux avancées pour les infrastructures routières et l’environnement de ces infrastructures (Art. 4 et 5). Sur une enveloppe globale de 1 655 M€, 764 M€ ont déjà été engagés soit 46 % des crédits inscrits contre un rythme initialement prévu de 57 %. L’Etat a ainsi déjà engagé 257 M€ soit 45 % de son enveloppe au lieu de 57 % ; la Région a investit 507 M€ soit 46 % au lieu des 57 % prévus. Le retard global est estimé à une année entière d’investissements. En 2004, quatre chantiers seront engagés : la couverture de l’A3 à Bagnolet (53 M€), la 2e tranche de l’élargissement de la Francilienne au sud de l’A4, en Seine-et-Marne (84 M€), la déviation de la RN 19 à Bussy St-Léger (114 M€) et l’élargissement de l’A4/A86.
Du côté du logement (Art. 11, 14 et 17) l’Etat a engagé 23 M€ soit 214 % de son enveloppe initiale de 11 M€. La Région a quant à elle engagé 39 M€ soit 34 % des 113 M€ programmés. Sur une enveloppe globale de 124 M€, 62 M€ ont déjà été consommés soit 50 % de l’enveloppe totale.
LANGUEDOC ROUSSILLON
Languedoc Roussillon: des effets en fin d'année seulement
En Languedoc-Roussillon, l’Etat s’efforce de poursuivre les opérations engagées. L’effet du gel pourrait donc se faire sentir en fin d’année, et entraîner des difficultés de paiement ou générer des intérêts moratoires. D’autant plus qu’au gel des crédits d’Etat s’ajoute celui de la région, qui a suspendu tous ses paiements depuis fin avril. Les principaux chantiers se poursuivent donc normalement. C’est le cas en particulier des opérations jugées prioritaires que sont l’autoroute A75 dans l’Hérault (déviation de Lodève), la RN 106 dans le Gard et la RN 88 en Lozère (jonction avec l’autoroute A75). En revanche, il se passe peu de choses dans l’Aude et dans les Pyrénées-Orientales. Les opérations nouvelles sont retardées. C’est le cas par exemple des travaux de mise à deux fois deux voies sur la RN 116, dans les Pyrénées-Orientales. Même chose pour la poursuite de la rocade nord de Béziers.
MIDI PYRENEES
Midi-Pyrénées. La liste des opérations routières gelées en 2004
Travaux de la déviation de Recoules, sur la N88 dans l’Aveyron (6,13 millions d’euros)
Déviation d’Ax-les-Thermes, sur la N20, travaux du viaduc du Najar ajournés (2 millions d’euros)
Tranche de travaux de la déviation de Lèguevin, sur la N124 en Haute-Garonne (3,8 millions d’euros)
Travaux de l’aménagement de la N20 en artère interurbaine dans l’agglomération toulousaine (1,2 millions d’euros)
Tranche de travaux de l’aménagement de la N21 entre Tarbes et Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées (2 millions d’euros)
La région stigmatise par ailleurs le désengagement de l’Etat sur le programme de modernisation des maisons de retraite, avec 1,3 millions d’euros de participation sur les 8 millions prévus au contrat de Plan. Ce qui se traduit par la mise en chantier de dix projets seulement sur trente prévus.
NORD PAS DE CALAIS
Jean-Luc Delecluse, directeur général du conseil régional Nord-Pas-de-Calais: "Tout le problème est le manque de visibilité"
Tout le problème est le manque de visibilité. Officiellement l'Etat ne nous pas qu'il y aura une forte réduction des crédits effectivement mandatés. Mais nous voyons bien, à fin juin, début juillet que les crédits n'arrivent pas (sur les routes du contrat de Plan comme sur les infrastructures ferroviaires, par exemple). Officieusement nous avons des informations très inquiétantes, mais rien n'est affiché.
Par ailleurs, l'Etat en région qui gère les fonds européens ( très importants en NPdC) a fait " glissé" des crédits Feder par exemple à la place de ses propres crédits. La faiblesse des crédits d'Etat n'apparaître clairement qu'en fin d'année.
Hubert Leuret, directeur des services techniques de la ville de Maubeuge: "Il nous faut des réponses"
Lors d'un récent conseil municipal, Rémi Pauvros le maire de Maubeuge a dit: l'Etat est un mauvais partenaire. Le problème devient flagrant depuis mars dernier. L'Etat (La DDE essentiellement) ne nous dit pas non je ne pourrai pas contribuer au financement de telle ou telle opération, mais nous demande des précisions, nous fait attendre…Exemple : la réhabilitation du béguinage, les Cantuaines, nous attendons l'accord de financement depuis des mois alors que nous avons des assurances que l'Etat suivrait.
Autre exemple, nous avons un accord écrit de la DDE qui date de juin 2003!, sur le fait qu'elle financerait à 90% une étude sur le plan de circulation du quartier de l'Epinette. Depuis plus rien bien que l'étude soit achevée et payée (par la ville)
La SA d'HLM Habitat du Nord a démoli 2 tours (vides) dans l'ensemble " les Philosophes" à Maubeuge. L'organisme HLM attendait une subvention de 27 000 euros. Elle n'arrive pas bien que les tours soient démolis depuis plusieurs mois.
Nous ne voulons pas un bras de fer mais il nous faut des réponses!
Patrick Chèvre, directeur général des services de la communauté urbaine de Dunkerque-Littoral: "A quoi les collectivités devront-elles renoncer?"
La bonne question à poser selon Patrick Chèvre , directeur général des services de la communauté urbaine de Dunkerque-Littoral c'est: A quoi les collectivités vont-elles devoir renoncer en 2005 compte tenu du changement des règles du jeu de la part de l'Etat?
Dans notre région, les fonds européens sont considérables et gérés par le préfet de région. Or récemment lors du bilan à mi-parcours des Docup ( document unique de programmation des crédits européens), l'Etat a choisi de redéployer les crédits disponibles ( lignes sous-consommées) sur la ligne politique de la ville . Ce qui laisse à penser que l'Etat comble ainsi le déficit de ses propres crédits politique ville.
Dans le même mouvement la ligne tourisme a été fortement amputée. Sur le Dunkerquois, cela signifie compte tenu que cette ligne a été ramenés à moins de 3 millions d'euros pour la région, que nous n'aurons pas de subventions pour le parc zoologique ( coût 3 millions d'euros, travaux quasi achevés), ni pour le planétarium de Cappelle ( coût 10 millions d'euros, architecte choisi, opération en cours).
Heureusement Dunkerque - Littoral a de grosses ressources de TP ( investissements annuels: 70 millions d'euros) et peut emprunter un peu plus donc, de toutes façons, nous allons achever le zoo et lancer la réalisation du planétarium.
Mais pour d'autres communes ou intercommunalités où la marge de manoeuvre financière est juste, c'est différent.
Autre exemple de ce redéploiement des crédits européens, on nous annonce qu'il n'y aura plus un euro pour les réseaux haut débit. Or le syndicat mixte de la cote d'opale veut lancer la réalisation d'un r seau de ce type.
Donc on a l'impression que l'Etat masque ses difficultés et cherche à réduire ses engagements en jonglant avec les crédits européens. Mais c'est opaque…
L'exercice est classique mais particulièrement sévère cette année.
Consultez dans le Moniteur – Nord Pas de Calais Arbitrage en préparation pour les routes du contrat de Plan – 5249 – 2.07.2004 p.35 –
PAYS DE LOIRE
Consultez dans le Moniteur - NANTES Communauté urbaine: un plan de programmation pluriannuel révisé à la baisse – 5249 - 2.07.2004 p.32
PICARDIE
Consultez dans le Moniteur – Picardie Les routes du contrat de Plan en panne – 5249 – 2.07.2004 p.36
POITOU CHARENTE
Consultez dans le Moniteur - Crédits routiers Ségolène Royal écrit au Premier Ministre – 5247 – 18.06.2004 p.51
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Aucun démarrage d’opération en 2004 en PACA
Pas de chantiers stoppés ou menacés à court terme mais aucun démarrage d’opération en 2004 au contrat de Plan et une situation pour 2005 qui s’annonce délicate: telle est la situation pour le contrat de Plan en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les deux plus importantes opérations routières engagées (la rocade L2 à Marseille et la RN 202 bis dans les Alpes-Maritimes), qui sont aussi les plus grosses consommatrices de crédits, se poursuivent pour l’heure normalement. Mais pour les opérations plus petites également engagées il va falloir s’attendre à un étalement de leur réalisation compte tenu des difficultés de financement actuelles.
A la FRTP PACA, on admet que cette situation, même si c’est de la commande publique en moins, ne pénalise pas trop les entreprises actuellement car les collectivités locales génèrent par ailleurs un flux de commandes importants qui compensent le recul des investissements d’Etat.
Au conseil régional PACA, présidé par Michel Vauzelle, on analyse durement la régulation budgétaire actuellement pratiquée. « Le contrat de Plan prévoyait des investissements multipliés par dix sur le ferroviaire. Or aujourd’hui, sur les cinq grands chantiers régionaux prévus, un seul, la réouverture de la ligne Cannes-Grasse est proche d’aboutir grâce à une participation massive de la région. Pour les autres, les DUP sont obtenues, la région a signé les conventions de financement depuis des mois, mais pas l’Etat. Ce n’est du gel de crédit mais le résultat est le même » explique un proche de Michel Vauzelle.
Dans la région niçoise, Etat et région avaient mobilisé 30,5 millions d’euros au contrat de Plan pour l’extension du port (137 millions d’euros). Depuis le projet a été abandonné, les sommes re-ventilées mais des besoins d’investissements demeurent. En novembre 2000 notamment, la digue principale a été endommagée par une tempête. « Quatre ans après et alors que les réparations sont devenues urgentes, l’Etat n’a toujours pas budgété les crédits nécessaires pour ces travaux, alors que la digue lui appartient. Et il cherche actuellement à faire payer les collectivités et la Chambre de commerce ce que nous réfutons pour un ouvrage qui n’est pas dans le périmètre de la concession » s’insurge le président de la CCI Nice Côte d’Azur, Francis Perugini.
RHONE ALPES
Consultez dans le Moniteur Rhône-Alpes Coup de pouce aux lycées – Les retards du Contrats de plan – 5250- 09.07.2004 p.30
