Le décret du 17 novembre 2011 modifie cette liste afin de la mettre en cohérence avec des modifications précédemment apportées à la nomenclature des ICPE. Il aligne l’expression des différentes capacités des activités soumises à la taxe sans modifier les conditions de taxation (seuils et coefficients). Les activités concernées relèvent des rubriques existantes nos 1150, 1175, 1200, 2630 et de la rubrique nouvelle n° 1151.
Applicable aux exploitants d’ICPE, ce décret est entré en vigueur le 20 novembre 2011.
Référence : Décret du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes, n° 2011-1563 (JO du 19 novembre 2011, p. 19451)
