Des dérogations seront accordées en fonction des applications, du nombre de moteurs produits ou du poids de la machine sur lequel il est monté. Quelles sont les cylindrées des moteurs concernés ? Quelle est la réglementation applicable aux moteurs portatifs ? Quelles sont les machines d’espace vert concernées par cette réglementation ? Quels sont les groupes électrogènes concernés ? Quelles sont les obligations du constructeur de moteurs ? La FICIME (Fédération des entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) nous explique.
1. les moteurs à allumage commandé
Il a été créé des classes suivant les puissances et les catégories de moteurs. La classe principale – classe S – est constituée de petits moteurs d’une puissance nette inférieure ? 19 kW. Elle est divisée en deux catégories : H et N, la première pour les moteurs destinés aux engins portatifs (poids à sec, équipement moteur inférieur à 20 kg) et N pour les moteurs destinés aux engins non portatifs (moteur qui ne correspond pas à la définition du moteur portatif). En fonction des classes, catégories et cylindrées des moteurs, il a été établi un calendrier qui définit les dates de mise en application par type indiqué par la directive 2002/88 CE (voir tableau ci-dessous.)
2. l’arrêté du 22 septembre 2005
Des précisions ont été apportées par l’arrêté du 22 septembre 2005 sur les modalités relatives à la réception et à la mise sur le marché des moteurs. La mise sur le marché est l’action de rendre disponible sur le marché pour la première fois contre paiement ou à titre gratuit, un moteur en vue de sa distribution et ou son utilisation dans la Communauté. Les moteurs produits avant les dates définies ci-dessus, pourront avoir leur mise en service reportée de deux ans.
3. Cas des moteurs de rechange
Lors du remplacement d’un moteur de rechange sur une machine, le moteur échangé devra être au minimum conforme aux valeurs limites de la période de mise sur le marché initiale. Exemple : un moteur de la classe SN 1 mis sur le marché en 1999 n’a pas l’obligation d’être remplacé par un moteur de la génération de la phase II, mais il peut l’être par un moteur équivalent de 1999 et dans ce cadre, la mention « moteur de rechange » doit figurer sur une étiquette apposée sur le moteur ou figurer dans le manuel d’utilisation.
4. obligations du constructeur
Les moteurs concernés par la phase II de la directive 2002/88 CE doivent répondre à des critères bien définis. Chaque constructeur déclare la catégorie de Période de Durabilité des Caractéristiques d’Émission (PDCE) applicable à chaque famille de moteur lors de la réception par type.
