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Se présenter aux élections régionales - N° 5229 du 13 Février 2004 p.81
SUR INTERNET
Accédez à la publication de Février 2004 de la Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'intérieur "Les dépenses des régions en 2002 "
Vous y trouverez :
Un point synthétique sur
Les dépenses liées aux principales compétences des régions en 2002
La formation professionnelle continue et l'apprentissage, les équipements scolaires du second degré, second cycle, le transfert de compétences en matière ferroviaire
Les incidences de la décentralisation sur les budgets des régions : tableaux récapitulatifs des données pour toutes les régions
Un accès aux données détaillées pour chaque région
Consultez la rubrique Décentralisation : Présentation de la réforme en cours
Notamment :
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République affirme toute la place des collectivités locales dans l’organisation institutionnelle, les dote de garanties dans la mise en œuvre de leurs compétences et leur permet de soumettre certaines de leurs décisions aux citoyens par la voix du référendum.
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Après les 26 assises des libertés locales qui se sont tenues dans toute la France et qui ont permis une large concertation, le Gouvernement a préparé un projet de loi relative aux responsabilités locales qui détaille, thème par thème, les compétences qui seront décentralisées aux collectivités locales.
Ce projet, présenté en conseil des ministres le 1er octobre 2003, a été adopté, en première lecture, par le Sénat le 15 novembre 2003. Son examen par l'Assemblée Nationale a débuté le 24 février 2004.
