Les deux dernières années ont été défavorables aux contrats de performance énergétique (CPE). C’est l’un des principaux enseignements de la deuxième édition de l’Observatoire des contrats de performance énergétique, piloté par l’Ademe, le Cerema et le CSTB. Si l’étude se concentre sur un échantillon non exhaustif, ni représentatif de 294 CPE, elle dessine toutefois les tendances du marché.
Après une forte hausse du nombre de CPE attribués à partir de 2012, l’Observatoire relève une baisse notable des contrats signés en 2017 et 2018. Ce recul s’explique par la tenue des élections municipales, départementales et régionales de 2014 et 2015 qui n’ont pas été propices au lancement de nouveaux projets. A cela s’ajoute un contexte de rigueur budgétaire croissante qui a pu jouer un rôle non négligeable dans la baisse du nombre d’opérations financées par les fonds publics.
Les bailleurs sociaux émergent
Peu de grands changements sont à signaler par rapport à l’édition 2017. Les CPE recensés concernent majoritairement des projets publics (90%), pilotés par des municipalités (38%), suivies des conseils régionaux (14%), des conseils départementaux (8%) et les communautés d’agglomération (4%). La forte représentativité du secteur public s’explique par le mode de recensement qui s’appuie principalement sur les résultats de marché du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). La cartographie a également été complétée par d’autres sources, notamment des articles de presse mentionnant la signature et la réalisation de CPE. En revanche, peu de projets privés ont été répertoriés faute d’une visibilité similaire.
Les bailleurs sociaux représentent 16% des contrats. « Certains grands bailleurs ont d’ailleurs systématisé ce type de contrat dès qu’ils s’engagent dans ces travaux de rénovation », constate l’Observatoire. Parmi la maîtrise d’ouvrage privée, le marché des copropriétés privées commence à émerger.
Les CPE recensés se concentrent principalement dans les secteurs de l’enseignement, du tertiaire municipal mixte et du résidentiel (75%).
L'Auvergne-Rhône-Alpes toujours devant
Sur le plan géographique, l’Auvergne-Rhône-Alpes absorbe 27% des CPE, du fait d'une politique volontariste des collectivités territoriales. Le territoire s’est notamment doté d’une société publique locale (SPL OSER) qui mutualise les moyens liées à l’ingénierie. La SPLE intervient soit en mandat de maîtrise d’ouvrage, soit en assistant à maîtrise d’ouvage.
Plus de la moitié des CPE analysés (64%) portent sur des durées d’engagement comprises entre 6 et 10 ans. Ceci s’explique par la forte présence des Marchés public de performance énergétique qui présentent des durées plus courtes, des habitudes héritées des contrats d’exploitation-maintenance qui portaient sur une période d’environ 8 ans.
Renforcer la collecte des données
Du côté de la demande, les travaux sont principalement portés par des grands groupes énergétiques ou de la construction ayant les capacités de répondre à ce type de projet et de s’engager dans un tel montage juridique. Toutefois, les CPE sont également réalisés en groupement par des entreprises indépendantes (17%).
Dans 60% des CPE, les actions portent uniquement sur les systèmes énergétiques, tandis que le couplage d’interventions sur le bâti et sur les systèmes représente un tiers des cas.
A l’avenir, l’Observatoire se donne pour mission de renforcer la collecte des données, en intégrant en particulier les résultats obtenus en exploitation. Un site internet sera prochainement créé regroupant les principaux résultats de l’Observatoire.
