Le taux réduit d’impôt sur les sociétés de certaines cessions d’immeubles est-il aménagé pour 2011 ?

OUI. Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) lors de la cession jusqu’au 31 décembre 2011 d’immeubles, de droits immobiliers, de droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière à des sociétés foncières « spécialisées » à statut spécial (SIIC, SCPI ou filiale de SIIC) sont taxées au taux réduit de 19 %. Le bénéfice de ce taux réduit est subordonné à un engagement de conservation du bien pendant cinq ans par la société cessionnaire (1). Pour la seule année 2011, le taux réduit est applicable aux plus-values nettes dégagées lors de la cession d’un immeuble ou de droits réels à une entreprise effectuant des opérations de crédit-bail, qui concède immédiatement la jouissance de l’immeuble ou du droit réel par un contrat de crédit-bail à une société foncière spécialisée. De même, à compter du 1er janvier 2011, l’engagement n’est pas considéré comme rompu lorsque l’immeuble (les droits réels ou les droits afférents à un contrat de crédit-bail portant sur l’immeuble) est cédé entre des sociétés qui ont opté pour le régime d’exonération des SIIC (2).