Le ministre des Transports Gilles de Robien a présenté en conseil des ministres un projet de loi permettant l'ouverture du capital des principaux aéroports français, à commencer par Roissy et Orly, et même la privatisation totale de grands aéroports régionaux.
Ce texte, qui doit être soumis au Parlement "en novembre" selon le cabinet du ministre, comporte deux volets. Le premier concerne la transformation d'Aéroports de Paris (ADP) d'établissement public en société anonyme au 1er janvier 2005.
Le deuxième permet la privatisation d'une dizaine d'aéroports régionaux "à vocation nationale ou internationale", dont la liste sera précisée par décret. Sont visés ceux de Nice, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, la Réunion et Cayenne, dont le trafic est généralement supérieur à un million de passagers par an.
Le texte doit d'abord permettre la mise sur le marché d'une part minoritaire d'ADP, gestionnaire de Roissy, Orly et d'une dizaine d'autres plate-formes de la région parisienne, à partir de mars 2005, conformément au calendrier initial, confirmé mercredi par le ministre.
Interrogé sur le fait de savoir si l'échéance de mars sera tenue, M. de Robien a déclaré : "pour l'instant c'est tenu", malgré l'effondrement le 23 mai d'une partie du terminal 2E de l'aéroport de Roissy. Le projet garantit explicitement que "l'Etat restera majoritaire", a confirmé M. de Robien. "Si l'Etat veut descendre en dessous de 51%, il faut repasser par la loi", précise-t-on au cabinet du ministre.
En ce qui concerne les aéroports régionaux, la loi met en place un système "facultatif" permettant aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) de créer des "sociétés aéroportuaires" de droit privé et d'entrer à leur capital.
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Dans ce schéma, les CCI - à qui l'Etat propriétaire des terrains concède actuellement la gestion des plate-formes - apportent à la "société aéroportuaire" sa concession en échange d'une part de son capital. Elle le partage dans un premier temps avec l'Etat, puis à terme avec d'autres acteurs invités: les collectivités locales (département, région) et des investisseurs privés.
La part de l'Etat, initialement supérieur à 50%, peut évoluer librement pour les aéroports régionaux. Dans la loi, "on ne dit pas que l'Etat reste majoritaire", souligne-t-on au cabinet de M. de Robien. "A long terme, tout est possible".
