Gestion et professions -
Deux riverains et un syndicat de copropriétaires saisissent le juge des référés aux fins d’interdire l’installation d’une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Le juge des référés accède à cette demande, estimant qu’il existe au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes-relais pour la santé des personnes se trouvant à proximité et qu’en exposant des personnes vulnérables à ce risque, l’opérateur de téléphonie contrevient tant au devoir de prudence qu’au principe de précaution. Ce comportement créant un trouble manifestement illicite, le juge interdit à l’opérateur, sous astreinte, d’installer la station de radiocommunication. Le juge applique donc le principe de précaution visé à l’article L110-1 du code de l’environnement. L’opérateur de téléphonie a interjeté appel de cette décision. Affaire à suivre...
Rappelons que le « Grenelle des ondes » initié par le gouvernement le 23 avril 2009, ainsi que le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) annoncé en septembre prochain doit examiner les possibilités d'engager, dans un cadre communautaire, des discussions sur l'évolution d'une valeur cible de qualité en matière d’ondes électromagnétiques.
Référence : Tribunal de grande instance de Créteil du 11 août 2009, M. Jean-Claude P., M. Robert L. et syndicat de copropriétaires Tour Antoine et Cléopâtre c/SA Orange France RCS Créteil, ordonnance de référé n° 957/09
