Le dispositif mis en place pour le relogement des plus défavorisés dans le Pas-de-Calais sera-t-il étendu à la France entière ? Peut-être, via une intégration dans la future loi de lutte contre les exclusions que prépare le ministre chargé du Logement Louis Besson.
On peut le penser au vu du bon fonctionnement de la convention signée en juin dernier, devant le ministre, par l'Etat, le conseil général, les bailleurs sociaux et la Soginorpa. Cet accord engageait les partenaires pour trois ans sur des objectifs précis de relogement de ménages en grande difficulté, repérés via le FSL (fonds de solidarité logement).
Pour 1997, le chiffre était fixé à 1 663 relogements. Le suivi des opérations à fin octobre montre que cet objectif sera atteint. Et, selon Michel Dumont, directeur adjoint de l'équipement, les partenaires de la convention devraient pouvoir s'accorder sur un objectif du même ordre pour 1998.
Ce qui tend à prouver que la concertation donne de bons résultats puisque les chiffres de relogement, les années précédentes, alors que les objectifs étaient « notifiés » par le préfet aux bailleurs sociaux, étaient bien inférieurs à ce seuil (1 297 en 1996, par exemple). Pour aboutir à ces résultats, la DDE, les organismes d'HLM et la Soginorpa ont élaboré une méthode de travail : les objectifs globaux, définis en fonction des demandes enregistrées par le FSL, sont « territorialisés » par arrondissements, mais en excluant les sites déjà repris dans la géographie prioritaire de la politique de la ville afin de ne pas amplifier les problèmes de peuplement dans les zones déjà sensibles. Un taux de mobilité moyen départemental est calculé. Après déduction de la mobilité interne, un quart des logements libérés sont ainsi considérés comme affectables au FSL. Les efforts alors consentis par les bailleurs sociaux devraient être pris en considération par l'Etat lors de la programmation des prêts aidés.
Faible consommation des PLATS
A moyen terme, l'amélioration de ce « score » risque pourtant de se heurter au manque de logements très sociaux dans le département. Le Pas-de-Calais souffre, en effet, de la petite dimension des Pact locaux, qui produisent beaucoup de logements très sociaux en acquisition-amélioration dans le Nord.
Par ailleurs, le préfet du Pas-de-Calais s'est récemment publiquement inquiété de la médiocre consommation de l'enveloppe PLATS (prêts locatifs aidés très sociaux) pour 1997, et a incité les organismes d'HLM à faire mieux.
