Faits :
Les époux B. acquièrent un appartement à Paris. Se plaignant de nuisances sonores, ils assignent leurs vendeurs en restitution d'une partie du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés. Le tribunal accueille favorablement cette demande et condamne les vendeurs à leur rembourser la somme de 72 500 euros, soit 11,5 % du prix de vente. Les vendeurs interjettent appel de cette décision.
Décision :
La cour d'appel confirme le jugement de 1re instance en toutes ses dispositions. Le rapport d'expertise révèle l'existence d'un trouble sonore certain, qui ne peut résulter ni de l'ancienneté du bien ni de sa structure. De plus, les vendeurs habitant dans l'appartement ne pouvaient ignorer ce trouble.
