Lors de sa séance plénière du 26 novembre dernier, rendue publique le 7 décembre, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) s’est prononcé en faveur « de la prolongation, jusqu’à la mise en œuvre de la RE2020 d’ici un an, du dispositif existant autorisant une consommation moyenne des bâtiments collectifs nouveaux et parties nouvelles de bâtiment collectif de 57,5 kWh/m² par an contre 50 kWh/m² par an. »
Un avis suivi d'effet puisqu'une consultation publique a été ouverte en ce sens sur un projet d’arrêté.
« Gérer deux ruptures »
Pour le CSCEE, cette déclaration est loin d’être « un message de recul ». « Tout effet d’annonce sera contre-productif si celle-ci détourne l’attention de la filière des travaux préparatoires à la RE2020 vers des travaux d’adaptation sur des permis de construire qui doivent être déposés dans les prochaines semaines », tient à souligner Thierry Repentin, président du CSCEE.
Et de poursuivre : « Il serait en effet compliqué pour les équipes d’avoir à gérer deux ruptures en termes de performance : la première liée à l'extinction de cette forme de modulation, accordée depuis la naissance de la RT2012, au même titre que celles qui existent actuellement pour les zones climatiques, l’altitude ou la typologie de bâtiment ; et l’autre aux travaux qui sont conduits dans le cadre de la préparation de la future réglementation, à travers expérimentation E+C- notamment, celle-ci prévoyant que le calcul des niveaux E1 et E2 d’un bâtiment collectif s’appuie sur la modulation autorisée de 57,5 kWh/m² par an. »
Concertation au printemps 2020 sur la RE2020
Le CSCEE recommande de ne pas juxtaposer ces deux évolutions dans un temps aussi court. Pour l’organisation, cette annonce ne vise en aucun cas à décharger la filière de toute responsabilité face à l’enjeu climatique.
« Si le gouvernement souhaite décarboner massivement les solutions énergétiques dans les bâtiments neufs et faciliter le développement de la chaleur renouvelable, cela doit passer avant tout par le choix des indicateurs de la RE2020 et les niveaux, en particulier la mobilisation des indicateurs portant sur l’efficacité énergétique et le "réchauffement climatique", et non au travers de paramétrages techniques complexes difficilement appréhendables », prévient Thierry Repentin.
L’organisation compte se positionner sur la future réglementation dans le cadre de la concertation annoncée au début du printemps 2020. Et de conclure : « les décisions ne doivent pas se faire dans la précipitation au risque de manquer les objectifs d’une réglementation ambitieuse et soutenable à la fois techniquement et économiquement. »
