Bien sûr, il y a le soutien immédiat à apporter à un secteur durement impacté par la crise sanitaire et, à moyen terme, les mesures à prendre pour la relance économique mais le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a décidé de voir plus loin.
S'il insiste, dans un plan de relance rendu public le 10 juin, sur une dizaine de propositions "ambitieuses et de nature à apporter un fort effet levier", centrées autour du rôle de la commande publique comme moteur de l'activité, la réduction de l’empreinte énergétique et carbone du bâtiment ou encore la massification de la rénovation énergétique, le CSCEE veut voir au-delà et organiser des "états généraux de la construction".
Appuyés sur les retours d’expérience de la crise sanitaire et de son impact, ils permettraient de lancer le projet d’un « plan de continuité d’activité » (PCA) de la filière, fondé sur la digitalisation et permettant de pallier en cas de nouvelle crise, l’effet de paralysie constaté lors de l’épidémie.
Réinventer demain
Autre but recherché par le CSCEE : faire (enfin?) émerger des orientations communes "afin d’adapter le bâtiment aux transitions numérique, environnementale, énergétique, sociétale, et au plus près des territoires, y compris ceux des Outre-mer".
Un peu à l'image du travail prospectif mené par Le Moniteur avec sa série "Réinventer demain" les "états généraux" permettraient une réflexion sur les modes constructifs de demain, le déploiement du BIM pour tous, la relocalisation d’industries, le développement de circuits courts, l'économie circulaire, l'aménagement durable des territoires, les politiques foncières etc.
"À cet égard, cette manifestation pourrait être l’occasion de proposer une série « verdissement » des aides au logement, en lien avec le « Green deal » européen, afin qu’elles jouent le rôle de catalyseurs de la transition écologique", ajoute le CSCEE.
Simplification
Parmi les autres sujets que le CSCEE envisage d'aborder figurent notamment :
- la ville et le développement des infrastructures stratégiques comme le haut débit pour tous dont la pertinence, ou au contraire le manque, s'est tellement faite sentir pendant le confinement. "Un programme d’accompagnement des ménages et des entreprises, en particulier des TPE et PME, devrait être mis en place pour permettre le déploiement des infrastructures haut débit dans les logements et les bâtiments tertiaires", suggère le CSCEE.
- le permis de construire déclaratif, une nouvelle autorisation d’urbanisme qui s’ajouterait aux autorisations d’urbanisme existantes pour permettre au pétitionnaire qui a choisi de faire appel à un architecte même si son projet ne l'y oblige pas, d’obtenir un permis de construire dans des délais plus courts, puisque contrairement à une demande de permis de construire classique, le permis déclaratif serait accordé sans instruction.
- le renforcement de l’éco-PTZ et du Pinel complétés d'un volet "vert" (carbone et/ou artificialisation), plus incitatif pour permettre d'absorber les surcoûts de production liés à la RE2020 pendant sa période d'apprentissage et de montée en puissance.
- un moratoire sur les règles de construction et une nouvelle démarche de simplification. Le moratoire, d’une durée à discuter lors des états généraux ne concernerait pas les règles de sécurité et sanitaires, les textes en cours sur la réforme du DPE, la mise en oeuvre de la RE2020 et la finalisation du dispositif des textes sur les obligations de rénovation dans le tertiaire. Le CSCEE propose que ce délai soit mis à profit pour réaliser un travail de simplification en profondeur des règles du champ de la construction (en lien avec les travaux en cours sur la réécriture du Code de la Construction et de l’Habitation dans le cadre de l’ordonnance Essoc) et de l’aménagement dans un objectif d’optimisation du rapport coût/bénéfice et de réduction des délais sur l’ensemble de la chaîne.
