Le conseil d'Etat a confirmé l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté le 24 août 2012 la demande de suspension du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la grande agglomération toulousaine par le Syndicat national des aménageurs constructeurs et de l'Union des maisons françaises (UMF). L'information a été confirmée par le syndicat mixte d'études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine (Smeat) dans un communiqué du 7 décembre.
Approuvé le 15 juin 2012, le SCOT a fait l'objet un mois plus tard d’un recours en annulation de la part de plusieurs sociétés toulousaines membres du SNAL ou de l’UMF. « Elles en demandaient également la suspension immédiate, en raison du caractère trop contraignant des dispositions visant à encadrer la consommation de l’espace et à assurer une bonne coordination entre l’urbanisation et l’offre de transport. Dans son ordonnance du 19 novembre, le conseil d'Etat a suivi le TA considérant que les moyens soulevés par le SNAL et l'UMF ne justifiaient aucune suspension», précise Jacques Engrand, directeur du Smeat.
Avec l'ambition d'accueillir 300 000 habitants supplémentaires sur les 116 communes de la grande agglomération toulousaine (dont, la communauté urbaine de Toulouse Metropole, le Sicoval, la communauté d'agglomération du Murétin) d'ici à 2030, le Scot a pour ambition de lutter contre l’étalement urbain en réduisant de moitié le rythme de transformation des espaces agricoles et naturels en espaces urbanisés. L'objectif est de passer d'une consommation annuelle de foncier de 680 à 340 ha par an. Autre préconisatin du Scot : l'urbanisation de nouveaux secteurs doit se coordonner avec des projets d'amélioration de l'offre de transports en commun
