Le dossier du « compte épargne pénibilité » est ouvert. L’impulsion vient de l’accord de branche du 21 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité, qui prévoyait la réunion d’un groupe de travail avec les signataires du texte au premier trimestre de cette année. L’idée : étudier la faisabilité d’un dispositif de branche destiné à permettre aux salariés exposés de cesser plus tôt leur activité. Un groupe de travail constitué des organisations patronales du secteur, de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC, s’est ainsi réuni le 21 mars. Au grand dam de la CGT et de la CFDT, qui avaient en effet refusé d’apposer leur paraphe sur l’accord pénibilité. «Cela ne va pas faciliter la bonne marche du dialogue social dans le secteur», regrette Fabrice Marion, secrétaire national à la FNCB-CFDT.
Le principe du dispositif : le salarié alimenterait un compte épargne avec des sommes issues de l’exécution du contrat de travail, l’employeur ayant le choix d’abonder ou non. « Ces sommes serviraient à l’intéressé de revenus de remplacement jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite », explicite Jean-Yves Martin, président de la commission sociale de la FNTP. Entre temps, son contrat de travail serait ainsi maintenu. « Il s’agit ni plus ni moins que de la mise en place d’un produit financier, et non d’un système de réparation, clame Laurent Orlich, secrétaire fédéral responsable de la santé au travail à la FNSCBA-CGT. Mais la pénibilité ne s’achète pas ! » La CGT et la CFDT étaient en outre fermement attachées au principe d’un abondement obligatoire de l’employeur. «Sans cet abondement, cela revient à dire que l’entreprise n’a pas sa part de responsabilité », reprend Fabrice Marion, partisan de la mise en place d’un dispositif propre au BTP en fonction d’une analyse des risques d’exposition à la pénibilité. Et d’ajouter : « si cela implique pour le salarié exposé à des travaux pénibles, d’alimenter ce compte notamment avec des jours de congés, la CFDT n’y est pas favorable car ces repos participent aussi à la prévention de la pénibilité. »
Les membres du groupe de travail se sont par ailleurs heurtés à un écueil d’ordre technique. «Tel qu’il est envisagé actuellement, le dispositif impliquerait une double imposition, et un double prélèvement de charges sociales : à la source, puis au moment du déblocage des sommes ainsi capitalisées », explique Jean-Yves Martin. Les partenaires sociaux souhaiteraient ainsi voir supprimer un des deux niveaux d’imposition et de prélèvement des charges : soit à la source, soit au moment du déblocage. « Résoudre cette difficulté technique implique une intervention du législateur», conclut Jean-Yves Martin. C’est pourquoi le groupe de travail a décidé de se donner un peu de temps, avant de se retrouver en septembre prochain pour faire le point.
