Selon des documents de la préfecture transmis à l'AFP, le préfet Daniel Canepa a demandé dans un courrier du 30 juin adressé à la SemParisSeine, mandataire de la ville de Paris pour ce marché, "de retirer cet avenant". M. Canepa avait jugé que celui-ci -une rallonge de 255.000 euros accordée en avril à M. Mangin pour réaliser le jardin- "change l'objet du marché", qu'il "en bouleverse l'économie" et que le marché est "désormais dépourvu de base légale suite à l'abrogation de la procédure des marchés de définition" par un décret européen.
"Pour l'instant le préfet n'a pas pris de position. Il nous demande des précisions, on les lui donne. Il a des doutes sur la légalité de l'avenant pour des raisons fondées sur des règles européennes elles-mêmes évolutives, mais nous sommes optimistes", a-t-on indiqué au cabinet du maire PS de Paris Bertrand Delanoë.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait estimé le 10 décembre 2009 que les marchés publics de définition en France étaient contraires à la législation européenne. Ce type de marché donne la possibilité, une fois l'architecte choisi, de lui passer des marchés de maîtrise d'oeuvre sans nouvelle mise en concurrence.
La préfecture a de son côté dit être toujours "en train de voir avec la mairie où ils en sont". Elle doit se prononcer au plus tard le 15 septembre.
La SemParisSeine a proposé à la préfecture une solution passant par l'arrêt avant terme, en avril 2011, du marché d'aménagement du jardin qui devait courir jusqu'en 2015, avec pour contrepartie la possibilité d'exécuter l'avenant avant décembre 2010.
Cette solution "est juridiquement et d'un point de vue pratique opératoire et recevable", selon une analyse de la préfecture.
Dans un communiqué, l'association Accomplir, en pointe dans la lutte contre ce chantier, a accusé le préfet de "complaisance". Selon elle, les nouveaux délais accordés par la préfecture "permettront, de facto, l'exécution de l'avenant illégal".
