LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE, UN OUTIL AU SERVICE DE L'ACCESSION SOCIALE

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Institué par la pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et l' relative au bail réel solidaire, le couple organisme foncier solidaire (OFS) / bail réel solidaire (BRS) n'en finit pas d'intriguer.

Gadget politique pour les uns, outil au service de l'accession sociale et du logement abordable pour les autres, ce dispositif semble néanmoins trouver peu à peu son public ainsi qu'en témoigne le nombre de candidatures déposées pour les 23 logements en BRS de l'OFS de la Ville de Paris dans l'opération d'aménagement Saint-Vincent-de-Paul dans le 14ème arrondissement. L'engouement est tel que plusieurs textes envisagent l'extension de l'objet social de l'OFS, et partant du BRS, à d'autres catégories de ménages, ainsi qu'à l'activité et au commerce. Faisons le point sur ce dispositif.

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