La Société du Canal Seine-Nord Europe officiellement mise à flot

Décret n°2017-427 du 29 mars 2017
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 30 mars 2017 - NOR: DEVT1632876D

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Après le bouclage du financement du projet fluvial Canal Seine-Nord Europe le 28 novembre dernier, il ne restait plus qu’à créer l’établissement public chargé de sa gestion. C’est chose faite avec un décret du 29 mars qui fixe l’organisation et le fonctionnement de cet établissement, baptisé « Société du Canal Seine-Nord Europe ». Applicable au 31 mars, ce texte liste notamment les membres et les missions des comités stratégiques, des comités de surveillance et du directoire. Il précise qu’à la date de nomination des membres du directoire, la maîtrise d’ouvrage de Voies navigables de France est transférée à la Société du Canal Seine-Nord Europe. Promis pour 2017 par le Premier ministre Manuel Valls, le premier coup de pioche reste encore suspendu à l’approbation de la DUP sur le tracé modifié et le choix du maître d’œuvre.

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