Après le bouclage du financement du projet fluvial Canal Seine-Nord Europe le 28 novembre dernier, il ne restait plus qu’à créer l’établissement public chargé de sa gestion. C’est chose faite avec un décret du 29 mars qui fixe l’organisation et le fonctionnement de cet établissement, baptisé « Société du Canal Seine-Nord Europe ». Applicable au 31 mars, ce texte liste notamment les membres et les missions des comités stratégiques, des comités de surveillance et du directoire. Il précise qu’à la date de nomination des membres du directoire, la maîtrise d’ouvrage de Voies navigables de France est transférée à la Société du Canal Seine-Nord Europe. Promis pour 2017 par le Premier ministre Manuel Valls, le premier coup de pioche reste encore suspendu à l’approbation de la DUP sur le tracé modifié et le choix du maître d’œuvre.
La Société du Canal Seine-Nord Europe officiellement mise à flot
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 30 mars 2017 - NOR: DEVT1632876D
Réservé aux abonnés
Les plus lus : Urbanisme
- Isère : la préfecture met un coup d’arrêt au projet touristique porté par Tony Parker
- Paris La Défense, un modèle économique à revoir selon la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
- A Bordeaux, Canopia rafraîchit l’ambiance
- Saint-Denis : des Cathédrales du rail aux temples de la culture
- Le PLU ne peut pas imposer l'utilisation de matériaux biosourcés, mais peut y inciter
- Lyon : le PUP Duvivier termine sa mue
Construction et talents
TEMOIGNAGE : Devenir Directrice d’Agence chez Artelia ? C’est possible !Le témoignage
Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.
Les Editions Le Moniteur
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
KHEOX
Je m’abonne en ligne
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Moniteur juris
Profitez des meilleurs experts en 1 clic !
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires
59 - VILOGIA
Date de réponse 13/10/2025