L’article UG.11.1.3 du plan d’occupation des sols de la ville de Paris relatif aux constructions nouvelles pose les obligations suivantes : « Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...). / L'objectif recherché ci-dessus ne doit pas pour autant aboutir à un mimétisme architectural pouvant être qualifié esthétiquement de pastiche […] »
En l’espèce, le maire de Paris délivre à la société propriétaire de l’immeuble la Samaritaine un permis de construire visant la démolition partielle d’un ensemble de bâtiments de sept étages sur trois niveaux de sous-sol en vue de la construction d’un bâtiment de sept étages sur trois niveaux de sous-sol.
Saisie d’un recours formé par deux associations, le tribunal administratif de Paris annule le permis de construire délivré sur le fondement unique de l’article UG 11 du PLU de Paris au motif de la « dissonance » du projet avec le tissu urbain existant.
En effet, les juges du fond considèrent qu'une façade sur la rue de Rivoli « réalisée en verre [sérigraphié translucide] compromet l’insertion de la construction nouvelle dans une artère représentative de l’urbanisme du XIXe siècle bordée d’immeubles de pierre où la notion classique de façade n’a pas été abolie, et ne contribue guère à mettre en valeur les édifices environnants ».
Tribunal administratif Paris, 7e section, 13 mai 2014, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF), n °1302162, 1307368/7%%/MEDIA:1279559%%
