Faits :
Un couple acquiert une maison individuelle dont le diagnostic amiante, annexé à la vente, établit une absence d’amiante. Lors de travaux réalisés quelques mois après dans les combles, les acquéreurs découvrent la présence massive d’amiante, qui a été dégradée par les travaux et qui les expose à un risque d’inhalation de poussières. Les acquéreurs assignent leur vendeur sur le fondement notamment de la garantie des vices cachés et du défaut d’information. Les acquéreurs sont déboutés en première instance, ils forment un appel.
Décision :
La cour d’appel rejette la demande fondée sur la garantie des vices cachés en retenant que le risque d’inhalation des poussières d’amiante, qui aurait pu constituer le vice caché, résulte des travaux ultérieurement entrepris par les acquéreurs. Elle souligne que la présence d’éléments amiantés dans un local à usage d’habitation ne constitue pas en elle-même un vice caché, compromettant l’usage auquel le bien est destiné. Retenant cependant le défaut d’information de la part des vendeurs, elle écarte leur responsabilité en soulignant qu’il appartient aux acquéreurs de faire réaliser un nouveau diagnostic préalablement à des travaux destructifs.
