Les 120 communautés d’agglomération et les 14 communautés urbaines recensées au 1er janvier 2002 représentaient un poids financier de 17,8 milliards d’euros, soit un budget équivalent à celui des régions et égal à 41% de celui des départements. C'est l'une des leçons de la 3e édition de l’annuaire financier et fiscal de l’intercommunalité urbaine, présentée aux présidents de communautés d’agglomération et de communautés urbaines à l’occasion d’une manifestation consacrée à la réforme de la taxe professionnelle à Paris mardi 4 mai. Publié sous l’égide de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et
de Dexia Crédit Local, cet ouvrage exhaustif a été réalisé à partir des derniers comptes publiés par les agglomérations (comptes administratifs 2002).
L’analyse de ces comptes confirme, s’il en était besoin, la place
significative prise par les groupements urbains dans le paysage
administratif local ces dernières années. Elle révèle aussi la forte sensibilité des finances communautaires aux projets de réforme en cours: évolution de la taxe professionnelle et des dotations de
l’État. Plus de 80 % des ressources de ces communautés sont susceptibles d’être touchées à l’issue des réflexions actuellement menées . La moitié de leurs ressources courantes est issue de la taxe professionnelle et un tiers provient de dotations d’État, dont l’essentiel correspond à la compensation au titre de la suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle.
La poursuite de la montée en puissance de l’intercommunalité sur les
territoires urbains, fruit d’une politique volontaire et maîtrisée
depuis 1999, dépend désormais des arbitrages nationaux qui doivent être rendus par les pouvoirs publics dans les prochains mois.
Annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomération et
communautés urbaines - Comptes administratifs 2002 -
Assemblée des communautés de France (ADCF) / Dexia Crédit Local – Avril 2004.
