La cour administrative d'appel de Nancy a rendu mardi 16 novembre une décision autorisant la mise en service, qui pourrait intervenir en décembre, de l'autoroute du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, malgré les "insuffisances" du dossier initial d'autorisation du chantier.
La construction très controversée de ce tronçon d'autoroute de 24 kilomètres avait été autorisée par la préfecture du Bas-Rhin en août 2018. Le mois suivant, l'association Alsace Nature avait saisi la justice administrative pour contester la légalité des arrêtés préfectoraux.
En juillet dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait reconnu des "insuffisances" dans le dossier de demande d'autorisation du chantier, notamment sur les effets du GCO "sur la santé humaine", la "qualité de l'air" ou l'impact "sur les sols et sous-sols".
Le tribunal avait imposé des études complémentaires et la prise d'un nouvel arrêté préfectoral "de régularisation". Il avait aussi suspendu la mise en service de l'autoroute à un nouveau jugement, portant sur la légalité du dossier complété d'autorisation du chantier.
Devant le fait accompli
En septembre, le ministère de la Transition écologique et la société Arcos (concessionnaire du GCO, filiale du groupe Vinci) avaient tous deux fait appel de ce jugement. Et dans une procédure parallèle dite de sursis à exécution, ils avaient réclamé la possibilité de mettre en service l'autoroute.
C'est sur cet aspect que la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy a statué mardi: elle a annulé la suspension de la mise en service de l'autoroute qui pourrait dès lors intervenir "dès le mois de décembre", selon l'ordonnance consultée par l'AFP.
La CAA a justifié sa décision en estimant que "la mise en service de l'autoroute détournerait une part importante du trafic (...) et entraînerait ainsi une réduction de la pollution, une amélioration de la sécurité routière, une diminution du temps de transport des usagers et une baisse du bruit".
En réaction, l'avocat d'Alsace Nature, François Zind, a considéré que l'action en justice portée par l'association écologiste était "vidée de sa substance".
"Nous sommes trois ans après le début du contentieux qui cherchait à empêcher le démarrage des travaux", a-t-il souligné auprès de l'AFP. "Au bout de la procédure, on a du mal à voir ce que le juge pourra prononcer, si ce chantier est légal ou non, puisque on aura une autoroute qui fonctionne. La justice se retrouvera mise devant le fait accompli."
Le ministère de la Transition écologique et la société Arcos n'ont pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.
