Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, vient d'indiquer que le gouvernement est en train de préparer des mesures pour assouplir certaines dispositions de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) afin d'augmenter l'offre de foncier en France.
"Trois mesures de la loi SRU bloquent l'offre de foncier", a indiqué le ministre à l'Assemblée Nationale. "La première mesure à débloquer est celle de la règle des 15 km", a dit le ministre. Cette règle oblige les communes situées près d'une grande agglomération à demander l'accord du préfet pour installer des zones d'urbanisation, créant ainsi de nombreuses complications administratives.
Gilles de Robien a également annoncé qu'il serait désormais clairement établi que les futurs propriétaires d'un terrain devront payer l'aménagement des terrains (réseaux et voiries) qu'ils viennent d'acquérir. Dans le milieu rural certains maires évitaient de délivrer des permis de construire craignant d'avoir à payer l'aménagement des terrains.
Enfin, le ministre a indiqué travailler à l'assouplissement des procédures de transition entre les anciens systèmes de plan d'occupation des sols et le plan local d'urbanisme actuellement en vigueur dans la loi SRU.
L'assouplissement de ces mesures doit permettre d'accorder davantage de liberté aux élus locaux qui pourront ainsi développer l'offre de foncier, a indiqué le ministre.
L'ensemble des professionnels de la construction se plaignent de la pénurie de terrains à construire actuellement en France.
