La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est parue !

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
• JO du 09 août 2016 - NOR: DEVL1400720L

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Consacrant de nombreux principes fondamentaux (de solidarité écologique, de non-régression,...), la loi dite "Biodiversité" comprend aussi des mesures ayant un impact direct pour les constructeurs?: en cas d'atteinte à la biodiversité lors de la réalisation de travaux ou d'opération d'aménagement, des compensations seront prescrites par l'administration, une obligation de résultat étant assignée au maître d'ouvrage à peine d'abandon du projet.

Les compensations peuvent être réalisées par le maître d'ouvrage lui-même, mais ce dernier peut aussi acheter des «?unités de compensations?».

La loi crée aussi des «?zones prioritaires pour la biodiversité?», le concept de «?monument naturel?» classé, tout en faisant entrer celui de «?continuité écologique?» dans les plans locaux d'urbanisme.

A lire aussi, la décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 du Conseil constitutionnel ayant validé pour l'essentiel les dispositions de la loi biodiversité.

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