Après son passage en commission le 6 mars, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) arrive dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce 19 mars. Avant cette étape, 1020 amendements ont de nouveau été déposés par les sénateurs [il y en avait plus de 600 avant l'examen en commission, dont 240 finalement adoptés, NDLR] ; 862 restent verser au débat, ainsi qu'une motion du groupe CRCE (à majorité communiste), visant à rejeter d'emblée le texte, ces sénateurs reprochant au gouvernement de ne pas respecter ses engagements d'attendre la fin du grand débat nationale pour débattre du projet de loi.
La LOM vise à donner des solutions aux Français qui ont le sentiment "de vivre dans une France à deux vitesses", avec d'un côté des métropoles desservies par des TGV et de l'autre des territoires "à l'abandon", a souligné, le 18 mars, sur BFMTV et RMC la ministre des Transports, Elisabeth Borne. "Un sentiment d'injustice" qui s'est exprimé dans le mouvement des "gilets jaunes" et dont les Assises de la mobilité, fin 2017, avaient déjà dressé le constat.
Vote le 2 avril, avant passage à l'Assemblée nationale en juin
Le projet comporte 50 articles et un rapport annexé détaillant la programmation des investissements de l'Etat dans les infrastructures de transports pour les dix prochaines années. Le Sénat se prononcera le 2 avril, puis le projet ira à l'Assemblée nationale, avant une adoption définitive prévue en juillet.
En commission, les sénateurs ont largement insisté sur la question du financement des infrastructures, en faisant un enjeu prioritaire et la remontant symboliquement en tête du texte. Pour le reste, même s'il pointe "une succession de mesures disparates", le président de la commission de l'Aménagement du territoire Hervé Maurey (centriste) considère qu'elles "vont globalement dans le sens d'une amélioration des mobilités sur les territoires".
"Evidemment, il faut financer cette loi"
Cette loi prévoit "qu'on augmente très significativement nos investissements pour améliorer le quotidien, pour mieux entretenir les routes, les chemins de fer (...), pour faire des itinéraires de désenclavement", souligne Mme Borne, qui avance le chiffre de "13,4 milliards d'euros" d'investissement sur le quinquennat. Mais pour les sénateurs, ce volet infrastructure n'est pas financé.
"Évidemment il faut financer cette loi", répond la ministre. "Elle l'est pour 2019 et pour 2020 il faut chercher une nouvelle ressource", indique-t-elle, soulignant que le gouvernement entend "écouter les propositions du grand débat". Une "vignette" pour les poids-lourds étrangers est "une des pistes".
Des autorités organisatrices partout
Le projet de loi prévoit que tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacement sur leur territoire.
Elles pourront subventionner les offres de covoiturage et réserver l'usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants. Elisabeth Borne a par ailleurs annoncé dans le Parisien avoir déposé un amendement pour permettre aux régions qui le souhaitent de "gérer directement" les petites lignes ferroviaires.
IRM : Infrastructures, réseaux et mobilité
"Le Moniteur" organise une journée consacrée à la LOM et à la révolution en cours dans le domaine des mobilités le 22 mai, à Paris. Inscriptions et programme ici.
