L’horizon parlementaire se dégage enfin pour le projet de loi Elan. Les sénateurs doivent adopter ce mardi 16 octobre le texte, dans sa version rédigée le 19 septembre par la commission mixte paritaire au bout de 6h40 de palabres, un record... L’Assemblée nationale avait précédé la Chambre haute, le 3 octobre dernier.
Une fois le vote du Sénat clos, les choses vont s’accélérer pour le texte : les décrets d'application seront « publiés sous six mois », avait annoncé au Moniteur Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires.
« Construire, plus vite, mieux et moins cher », voilà la promesse du gouvernement. Pour l’évaluer, Le Moniteur a passé le texte au peigne fin pour en retirer les mesures opérationnelles qui vont, effectivement, modifier le quotidien des constructeurs, des promoteurs et des aménageurs.
Retrouvez nos décryptages du texte de loi :
► Les principales dispositions votées en commission mixte paritaire (CMP) le 19 septembre 2018
► La loi Elan relance le décret tertiaire
► Le carnet numérique du logement sera bien au programme
► Le logement social en pleine métamorphose
► Ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage
► Les règles d’urbanisme revisitées
► Le droit de la construction redessiné
► L’impact sur les règles de la commande publique
► Elan veut stimuler l’aménagement
L'interview pour bien comprendre les enjeux du texte :
► Julien Denormandie : «Elan n'attaque aucun acteur du logement mais propose des solutions ciblées»
La colère des architectes :
► Denis Dessus (Cnoa) : « La loi Elan nous ramène 50 ans en arrière »
► De Lille à Bordeaux, les architectes se mobilisent contre le projet de loi Elan
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