Une entreprise de gros œuvre commande à une société S la réalisation de prémurs dans le cadre d'un chantier de construction.
Ces prémurs sont fabriqués en usine selon des plans de réservation et d'incorporation établis par l'entreprise de gros œuvre au fur et à mesure de l'avancement du chantier. A la suite du non-paiement du marché, la société S engage une action en recouvrement fondée sur la .
Question Le marché pouvait-il être considéré comme un contrat de sous-traitance ?
Réponse Non. La société S n'avait fait que prendre en compte, en vue de la fabrication des prémurs, les informations et réservations transmises par l'entreprise de gros œuvre. Ses outils de production automatisés permettaient d'adapter cette fabrication aux caractéristiques de chaque chantier. En l'espèce, il n'y avait pas de fabrication spécifique pour le chantier, pas plus que de conception spécifique incompatible avec une production automatisée.
Dès lors, la société S devait bien être considérée comme un fabricant d'éléments sur mesure et non comme un sous-traitant.
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