En l’espèce, des particuliers sont propriétaires d’un immeuble édifié sur une parcelle dans le tréfonds de laquelle se trouve une cave accessible de plain-pied uniquement par le jardin voisin. Considérant que le voisin était titulaire d’un simple droit d’usage qui s’était éteint lors de la vente de son terrain, les propriétaires de l’immeuble assignent les nouveaux acquéreurs pour voir déclarer éteint ce droit d’usage et constater l’occupation sans droit ni titre de la cave.
Au regard des titres de propriété produits aux débats, la cour d’appel rejette leurs demandes et déclare les voisins propriétaires de la cave litigieuse.
Les propriétaires de l’immeuble forment un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle rappelle que la présomption de propriété du dessous au profit du propriétaire du sol ne peut être combattue que par la preuve contraire résultant d’un titre ou de la prescription acquisitive, et juge que la cour d’appel qui a confronté les divers titres produits aux débats en a justement déduit que les voisins sont propriétaires de la cave.
La présomption opère un renversement de la charge de la preuve : c’est à celui qui prétend y faire échec qu’il incombe d’en rapporter la preuve contraire. En l’espèce, les propriétaires de l’immeuble ne rapportent pas cette preuve.
Cour de cassation, 3e civ., 13 mai 2015, Consorts X. c/Consorts Y. Z., n° 13-27342, 14-15678%%/MEDIA:1515469%%
