Un constructeur est chargé - sans aucun maître d’œuvre - de la réalisation d’une plate-forme routière destinée au stationnement de poids lourds. Celle-ci présente un désordre consistant en une stagnation d’eau importante s’évacuant lentement, de sorte qu’il reste des flaques de 5 à 25 mm de profondeur. Le maître d’ouvrage refuse d’honorer le solde du marché. Assigné en paiement, il invoque une faute de conception et un manquement au devoir de conseil de l’entrepreneur.
Question
Le maître d’ouvrage qui n’a pas fait appel à un maître d’œuvre peut-il reprocher au constructeur une telle faute ?
Réponse
Oui. L’absence de prise en compte de la nature du sol, à l’origine des dommages, constitue une faute de conception de l’ouvrage imputable à l’entrepreneur intervenu en l’absence de maître d’œuvre. La Cour de cassation rappelle ainsi que l’entrepreneur ne s’exonère pas de son obligation de conseil en l’absence de maître d’œuvre. Au contraire, celle-ci est accrue (), sauf immixtion fautive du maître d’ouvrage ou acceptation des risques.
