Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifie le décret du 30 janvier 2002 qui fixe les caractéristiques du logement décent. Le décret prévoit deux étapes.
À compter du 1er janvier 2018, le logement loué devra être protégé contre les « infiltrations d’air parasites » : les portes et fenêtres, ainsi que les mur et parois donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l’air suffisante.
De même, l’ouverture des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés devra être munie de portes ou de fenêtres et cheminées de trappe.
À compter du 1er juillet 2018, le logement devra permettre une aération suffisante : les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation de logement devront être en bon état et permettre un renouvellement de l’air, ainsi qu’une évacuation de l’humidité adaptée au besoin d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Ce nouveau critère de décence doit permettre à terme de limiter les déperditions de chaleur et en conséquence la facture énergétique du locataire.
