Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro n’intègre pas les caractéristiques thermiques, sismiques et géographiques des territoires d’outre-mer. Le gouvernement entend-il adopter des mesures aux fins d’adapter ce dispositif aux régions d’outre-mer ?
L’éco-prêt à taux zéro, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009, a été conçu pour améliorer la performance énergétique des logements anciens et en particulier l’isolation, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Ce dispositif étant inadapté aux pays chauds, le gouvernement a décidé de l’aménager dans le cadre du projet « Grenelle environnement à la Réunion – Réussir l’innovation (GERRI) » sur la base des propositions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (Ademe). La distribution effective de l’éco-prêt à taux zéro en outre-mer est envisagée pour la fin du 1er semestre 2011.
Q. d’Hugette Bello, n° 81184 (JOAN du 15/06/10, p. 6500)
R. du ministère du Logement (JOAN du 25/01/11, p. 713)
