Le Conseil d’administration de a examiné et approuvé jeudi 14 décembre, le budget initial de l’année 2023 qui constitue le plus important budget de l’Agence depuis sa création en termes de dépenses.
Ainsi, 4,2Md€ sont prévus au titre des autorisations d’engagement (AE) et 3,78Md€ au titre des crédits de paiement (CP).
Le budget initial 2023 s'inscrit dans le respect de la trajectoire de la loi d'orientation des mobilités (LOM) dont la révision de la trajectoire pluriannuelle devra être présentée en 2023. A ce titre, le conseil d’orientation des infrastructures (COI), organe consultatif placé auprès du ministre chargé des transports, finalise actuellement son rapport censé établir des propositions sur les priorités des investissements publics et des scénarios d’actualisation de la trajectoire pluriannuelle de l’AFIT France..
D’ores-et-déjà, 100 millions d’euros ont été inscrits dans le budget initial de l’AFITF pour accroître l’effort de régénération du réseau ferroviaire.
3,75 Mds € de recettes
Ce budget initial poursuit par ailleurs la mise en oeuvre du plan de relance et le financement des grands projets structurants : le canal Seine-Nord Europe (CSNE) et la mise à grand gabarit de l’Oise (MAGEO), le tunnel Lyon Turin (TELT), la LGV Roissy-Picardie et la nouvelle route du littoral à la Réunion (NRLR). Des compléments de financements pour les ouvrages d’art du réseau national routier ont également été prévus.
2023 (BI) | AE | CP |
TOTAL | 4,2 Mds€ | 3,78 Mds € |
Transport ferroviaire | 1,77 Md€ | 1,5 Md € |
Infrastructures routières | 1,08 Md € | 1,27 Md € |
Transports en commun d’agglomération et mobilités actives | 1,04 Md € | 0,66 Md € |
Voies navigables | 0,23 Md€ | 0,18 Md€ |
Ports maritime | 0,46 Md€ | 0,81 Md€ |
Les recettes prévisionnelles sont évaluées à 3,75 milliards d'euros. Elles sont principalement composées de recettes de fiscalité affectée complétées pour le plan de relance par des dotations budgétaires exceptionnelles.
Le Conseil d’administration a approuvé 17 conventions au titre de l’année 2023 pour une valeur de près de 2 Md€ dont les 7 premières conventions au bénéfice des transports en commun au titre du plan ‘Marseille en Grand’ ainsi que la convention au bénéfice de la Nouvelle Route du Littoral de La Réunion suite au protocole Matignon III.
Vergriete pour succéder à Castex
Par ailleurs, le Conseil d’administration a voté à l’unanimité la délibération proposant de nommer Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, remplaçant de l'ancien Premier ministre Jean Castex parti pour la RATP, nouveau président de l’AFIT France par le Président de la République. Les auditions devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat auront lieu le 11 janvier 2023.