Ces arrêtés, en date respectivement des 13, 14, 15 et 16 octobre 2010, fixent en leur annexe I, qui sera publiée prochainement, les prescriptions générales applicables aux installations relevant des rubriques n° 2713, 2714, 2715 et 2716 de la nomenclature ICPE.
Sont ainsi concernées les installations de transit, regroupement ou tri :
- de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux ;
- de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois ;
- de déchets non dangereux de verre ;
- de déchets non dangereux non inertes.
Ces prescriptions seront applicables aux installations déclarées postérieurement à un délai de quatre mois à compter de la publication de ces arrêtés, soit à partir du 17 mars 2011.
Pour les installations existantes, déclarées avant la date de publication des arrêtés, les conditions d’application de ces prescriptions seront précisées en annexe III à paraître.
Références : Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 (JO du 10/11/10, p. 20065) Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 (JO du 10/11/10, p. 20066) Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 (JO du 10/11/10, p. 20066)Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 (JO du 10/11/10, p. 20067)
