Chargée de faire le tri dans les nombreux projets d'infrastructures laissés en jachère depuis plusieurs années pour cause d'absence de financement ou de contestations locales, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a évalué ce qui était possible, en tenant compte des priorités du moment: les transports du quotidien et la nécessaire rénovation des réseaux existants, ferroviaire et routier. "Tout n'est donc pas possible, il faut choisir, définir des priorités parmi les projets nombreux espérés par les territoires", a relevé son président, l'ancien député socialiste Philippe Duron, dans son rapport à la ministre des Transports .
Trois scénarios
Le COI propose "trois scénarios contrastés", en fonction des apports possibles de l'Etat.
Le premier recense ce qui est envisageable si l'Etat met 48 milliards d'euros sur vingt ans, ce qui correspond peu ou prou au maintien du budget actuel. Il condamne la plupart des grands projets. Un scénario "qui ne répond à aucune des priorités définies comme urgentes -à savoir l’amélioration de la qualité de service pour les populations et pour l’économie, la réduction de la pollution, celle des inégalités territoriales-", estime le président de la FNTP Bruno Cavagné.
Le deuxième, "bâti pour permettre de satisfaire les priorités du président de la République", fixe un budget d'environ 60 milliards pour l'Etat, toujours sur vingt ans, soit 600 millions d'euros par an en plus. C'est ce scénario qui a la préférence de Philippe Duron.
Le troisième, enfin, est plus volontariste, avec une note à 80 milliards. : « C’est celui qui insuffle une réelle ambition à notre politique de mobilité et qui répond à l’urgence des attentes de nos territoires et aux besoins des populations », assure Bruno Cavagné. Un scénario "idéal", mais "difficile", selon Philippe Duron.
Pour trouver des fonds supplémentaires, le COI propose surtout d'"aller vers un meilleur recouvrement des coûts auprès des utilisateurs".
Cela devrait essentiellement passer, selon lui, par l'affectation aux transports d'une part plus importante des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et une augmentation des prix des billets dans les transports publics. "Il est fondamental d’accorder aux collectivités locales la liberté d’innover dans le financement de leurs politiques d’infrastructures en leur permettant de dégager de nouvelles recettes (via les péages urbains par exemple)", rappelle ainsi Bruno Cavagné. Le COI propose également une "redevance temporelle" pour les poids-lourds, donner la possibilité aux collectivités de mettre des péages sur les routes départementales ou régionales, ou encore la création d'une Agence routière en cahrge du réseau routier non concédé.
Priorités et "saucissonnage"
Quel que soit le scénario retenu, le Conseil propose de saucissonner la réalisation des infrastructures envisagées, en étalant les travaux dans le temps. Philippe Duron explique ainsi dans Le Parisien du 1er février que des "priorités" ont été dégagées (voir Focus).
"Les nouvelles lignes ferroviaires Paris-Normandie, Provence-Côte d'Azurou la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse sont prioritaires, mais on va commencer par traiter les gares. Pour les voies fluviales, nous avons identifié la mise au gabarit des liaisons Bray-Nogent sur la Seine ou encore celle de Compiègne-Creil sur l'Oise. Sur le réseau routier, l'autoroute A 31 en Lorraine, le contournement de Rouen ou le désenclavement des villes moyennes sont prioritaires", explique-t-il.
Il suggère parallèlement d'abandonner, ou de repousser à un horizon très lointain, certains projets tels que la ligne nouvelle Bordeaux-Dax ou le doublement de l'autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne.
La ministre des Transports Elisabeth Borne doit annoncer ses choix fin février, un calendrier de réalisation devant être inscrit dans une loi d'orientation des mobilités promise pour avril. Le Parlement aura ensuite le dernier mot.
