Un maître d'ouvrage fait construire 24 villas à flanc de colline.
Après réception, se plaignant de glissements de terrain et de coulées de boue, survenus après deux épisodes pluvieux et affectant les parties communes à usage de jardin ainsi que les fondations des villas, les propriétaires assignent en réparation les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs sur le fondement de l'.
Question
Le maître d'ouvrage avait-il accepté délibérément le risque ?
Réponse
Non. L'arrêt d'appel avait retenu que le maître d'ouvrage professionnel, alerté par le contrôleur technique sur les risques encourus en l'absence de réalisation de travaux de soutènement des talus et de recours à l'avis d'un géotechnicien, avait poursuivi le chantier sans appliquer ces préconisations, prenant ainsi le risque de glissements de terrain dont l'acceptation délibérée exonérait les constructeurs de leur responsabilité. Mais, en omettant de rechercher, si, en l'état de l'inadaptation de la profondeur d'ancrage des fondations et des non-conformités affectant le système de captage et d'évacuation des eaux, le comportement du maître d'ouvrage était la cause directe des désordres, la cour n'a pas donné de base légale à sa décision. En l'espèce, les dommages pouvaient être imputés à des défauts d'exécution des ouvrages et à des non-conformités des réseaux.
Cass. 3e civ. , 23 septembre 2020, n° 19-13890.
