Nombre de professionnels du BTP qui travaillent pour le Grand Lyon s'interrogent sur l'accès laissé aux PME sur certains marchés de cette collectivité. Cette situation résulte à la fois de décisions de cette dernière ou de prise de position du contrôle de légalité départemental. D'aucuns vont jusqu'à évoquer une certaine restriction, tant cette interrogation pourrait paraître légitime au regard de trois points qu'il convient de mettre en perspective.
En matière de groupement d'entreprises, le Grand Lyon exige que tous les cotraitants possèdent toutes les identifications professionnelles ou références équivalentes demandées lors de la consultation. Cette position est justifiée par la solidarité propre à cette forme de groupement, chacun des cotraitants devant avoir la capacité de suppléer l'un ou l'autre des cotraitants défaillants.
Un sous-traitant pour une prestation accessoire peut-il valablement apporter sa qualification professionnelle ou ses références à une entreprise ou à un groupement candidat à un marché ? La préfecture du Rhône et le Grand Lyon ont sollicité la réponse de la Commission centrale des marchés (CCM). Pour celle-ci, le maître d'ouvrage public ne peut tenir compte, lors de l'examen des candidatures ou des offres, que des qualifications professionnelles ou des références produites par l'entreprise ou par le groupement candidat au marché. « Nous avons toujours examiné les références produites par l'entreprise interdisant ainsi la sous-traitance de spécialité, commente Marie-Françoise Couturier, chef du service central des marchés et des affaires juridiques du Grand Lyon. Un courrier de la préfecture de juillet 1999 nous a d'ailleurs rappelé cette interdiction. »
Le dernier point résulte d'un déféré préfectoral lié à l'introduction d'une limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une entreprise à l'occasion de la passation d'un marché du Grand Lyon. Compte tenu de la jurisprudence de la juridiction administrative sur ce point, ce recours en annulation a toutes les chances d'aboutir si cette restriction de concurrence n'a pas fait l'objet d'une motivation. « Nous n'avons pas attendu le jugement pour envoyer une note de service aux unités marchés leur demandant d'arrêter immédiatement les clauses limitatives d'attribution dans les avis d'appels publics à concurrence ainsi que les demandes de certificat de capacité en complément des références et/ou des qualifications », insiste Marie-Françoise Couturier.
Ces trois points illustrent la place grandissante prise par le droit de la concurrence dans le contentieux administratif, et plus précisément en matière de passation de marchés publics.
